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Zone de Texte: Glossaire de l'économie et des Banques C
Zone de Texte: C
Caducité 
C'est un acte juridique, comme une clause d'un contrat, qu'un fait rend inefficace, comme l'expiration d'un délai.
Capital attribué : 
Montant du prêt accordé par le prêteur pour un crédit amortissable.
Capital restant dû : 
Capital non remboursé à un instant t. C'est ce capital restant qui sert de base au calcul des intérêts.
Carence (délai de) :
Période légale qui suit généralement la souscription d'un contrat d'assurance, durant laquelle certains risques ne sont pas couverts.
Caution : 
Personne qui s'engage formellement à remplir, vis-à-vis du prêteur, tout ou partie des obligations de l'emprunteur si celui-ci ne paye pas sa dette. 
Clause médiation/consommation : 
Si un litige lié ou découlant du contrat apparaît, le client peut saisir l'établissement prêteur. Si dans un délai de deux mois, le client n'a pas obtenu satisfaction, il peut alors saisir le Médiateur de l'ASF, une demande effectuée par lettre, à l'attention de Monsieur le Médiateur de l'ASF - 75854 PARIS Cedex 17. Le médiateur ne peut être saisi si une procédure judiciaire est en cours ou si le différent porte sur les conditions d'un réaménagement ou d'un rééchelonnement du contrat. 
Clause pénale :
Disposition particulière d'un contrat, qui fixe le montant de l'indemnité à payer en cas de manquement aux obligations du contrat.
Co-emprunteur :
Personne qui signe le contrat avec l'emprunteur. A ce titre, elle bénéficie du crédit au même titre que l'emprunteur, mais elle est également soumise aux mêmes obligations.
Commissions de surendettement : 
Organisées de façon régionale, ces commissions dépendent de la Banque de France. Elles se réunissent régulièrement pour étudier les dossiers présentés par les emprunteurs (personnes physiques) qui ne parviennent plus à remplir leurs obligations de remboursement, au titre de leurs dettes non professionnelles. Dans certains cas, ces commissions élaborent des plans conventionnels de redressement, soumis à l'accord des parties. A défaut d'accord, les commissions peuvent élaborer des recommandations qui s'appliquent alors aux parties.
Conditions générales :
Dispositions contractuelles applicables à tous les clients ayant souscrit le même type de contrat, sans aucune distinction. 
Conditions particulières : 
Dispositions du contrat propres à chaque client, en fonction de ses caractéristiques financières, de sa demande de financement, etc…
Condition résolutoire :
Un contrat peut prévoir qu'il sera résolu si un événement précis intervient. Le contrat est alors conclu sous une condition résolutoire. Si cet événement intervient, le contrat est révoqué, comme s'il n'avait jamais existé.
Condition suspensive : 
Un contrat peut prévoir qu'il est conclu sous la condition qu'un événement intervienne. Le contrat est alors conclu sous une condition suspensive. Si l'événement n'intervient pas, le contrat, dont les effets dépendaient de cet événement, est censé n'avoir jamais été conclu. 
Contentieux : 
Ensemble des dispositions relatives à des litiges ou conflits non résolus entre une société et son client susceptibles d'être portés devant le juge (comme par exemple le non paiement des échéances d'un crédit).
Copie exécutoire :
Copie d'un jugement ou d'un contrat passé devant le notaire, revêtue d'une formule, dite "formule exécutoire", qui permet de poursuivre directement le débiteur en paiement des sommes dues, au moyen d'une saisie par exemple. 
Coût total du crédit :
Résultat de tous les frais et agios qui devront être payés par le client durant la vie de son contrat. Cette somme dépend de quatre principaux paramètres: le montant emprunté, la durée de remboursement, la nature du crédit et le coût de l'assurance. Il faut savoir que plus le montant emprunté est faible et la durée de remboursement courte, plus le taux de crédit est élevé. En effet il existe des coûts fixes, donc incompressibles pour l'établissement de crédit, qui sont répercutés sur le taux. 
Crédit affecté :
Il s'agit d'un crédit attribué pour financer l'achat d'un bien ou d'un service déterminé. Le bien peut éventuellement être gagé au profit du prêteur (par exemple une voiture). Il existe deux grands types de prêts affectés : les prêts bancaires affectés, disponibles auprès de banques ou de sociétés de crédit, et les ventes à crédit faites directement sur le lieu de vente. 
Crédit renouvelable ou réserve d'argent :
Son principe est simple : vous disposez d'une somme d'argent plafonnée, que vous pouvez utiliser à tout moment et sans avoir à fournir de justificatifs. Tant que vous n'utilisez pas la somme, chez Netvalor, vous ne payez rien. En revanche, dès que vous puisez dans la réserve, vous commencez à rembourser l'argent utilisé. Une partie de l'argent versé sert à reconstituer votre "matelas", l'autre partie à payer les intérêts. 
Cette formule de crédit a plusieurs avantages :
Vous n'êtes pas tenu de rembourser l'intégralité du crédit pour jouir d'un nouveau prêt, puisque la réserve se reconstitue au fur et à mesure des remboursements.
Cette réserve est gratuite tant qu'elle demeure inutilisée. En posséder une permet de se prémunir contre les coups durs et les dépenses imprévues. Les intérêts et les remboursements ne portent que sur les montants effectivement utilisés.
Certains crédits permanents associés à une carte bancaire permettent d'effectuer des achats en puisant directement dans sa réserve, en totale transparence : le bien désiré est immédiatement disponible, seul son paiement est différé et étalé sur plusieurs mois.
Le crédit permanent est conclu pour une durée d'un an renouvelable (loi Neiertz du 31 décembre 1989) : chaque année, trois mois avant l'échéance du contrat, l'établissement de crédit avertit le bénéficiaire des conditions de renouvellement de son contrat. Cela lui permet de résilier son contrat s'il le souhaite. 
Attention cependant à certains risques :
Ne succombez pas à toutes les offres proposées par les divers organismes. Vous risquez de payer tous vos achats avec des cartes privatives... et de vite vous retrouver dans l'incapacité de rembourser les diverses échéances. 
Vérifiez bien le taux d'intérêt pratiqué. 
Evaluez bien votre capacité de remboursement. 
Diminuez autant que possible la durée de remboursement (ne pas dépasser 48 mois pour ne pas payer un montant d'intérêts trop élevé).

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