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Pour un certificat d'immatriculation individuel |
Pour un certificat d'immatriculation établi à plusieurs noms |
Formulaire Cerfa n° 13750*02 de demande de certificat d'immatriculation rempli |
Formulaire Cerfa n° 13750*02 de demande de certificat d'immatriculation rempli |
Ancien certificat d'immatriculation |
Ancien certificat d'immatriculation |
Justificatif d'identité |
1 justificatif d'identité par personne |
Justificatif d'identité |
Justificatif d'identité du propriétaire dont l'adresse va figurer sur le certificat d'immatriculation |
Un accusé d'enregistrement dans le SIV vous sera transmis. Le certificat peut être demandé : · sur place, en vous rendant en préfecture (à Paris : à la Préfecture de police ou une antenne d'arrondissement), · Le cotitulaire du certificat d'immatriculation qui effectue seul la démarche doit présenter, en plus des documents à fournir, une procuration signée de l'autre copropriétaire nommant explicitement la personne autorisée à faire la procédure. · · par correspondance Un nouveau certificat d'immatriculation sera adressé au titulaire. Dans l'attente du nouveau certificat d'immatriculation, vous pouvez circuler, pendant un mois, sous couvert du coupon détachable rempli. Coût du certificat d'immatriculationL'expédition des étiquettes est gratuite. L'établissement d'un nouveau certificat d'immatriculation concernant un changement d'adresse entraîne le paiement de la redevance pour l'acheminement du certificat d'immatriculation . Délai de délivranceUne semaine environ pour recevoir le nouveau certificat d'immatriculation ou l'étiquette autocollante à son domicile. |
Pour un certificat d'immatriculation individuel |
Pour un certificat d'immatriculation établi à plusieurs noms |
Formulaire Cerfa n° 13750*02 de demande de certificat d'immatriculation rempli |
Formulaire Cerfa n° 13750*02 de demande de certificat d'immatriculation rempli |
Justificatif d'identité |
1 justificatifs d'identité par personne |
Justificatif de domicile |
Justificatif de domicile du propriétaire dont l'adresse va figurer sur le certificat d'immatriculation |
Certificat d'immatriculation |
Certificat d'immatriculation |
Si le certificat d'immatriculation ne comporte pas de coupon détachable, un Certificat Provisoire d'Immatriculation (CPI) vous est remis et vous permet de circuler pendant un mois en attendant le certificat définitif. Le certificat peut être demandé : · sur place, en vous rendant en préfecture (à Paris : à la Préfecture de police ou une antenne d'arrondissement), · Le cotitulaire du certificat d'immatriculation qui effectue seul la démarche doit présenter, en plus des documents à fournir, une procuration signée de l'autre copropriétaire nommant explicitement la personne autorisée à faire la procédure. · · par correspondance Pour obtenir un nouveau certificat d'immatriculation SIV, vous devez régler le montant de la redevance pour l'acheminement du certificat d'immatriculation. Si vous avez un nouveau numéro d'immatriculation du SIVVous conservez le certificat d'immatriculation jusqu'à la 3ème déclaration de changement d'adresse, mais vous devez signaler votre nouvelle adresse. 3 premières déclarations de changement d'adresse Vous devez signaler votre changement de domicile à la préfecture de votre choix à l'aide de l'imprimé Cerfa n°13750*02. Vous devez présenter : · votre certificat d'immatriculation, · un justificatif d'identité · et un justificatif de domicile mentionnant votre nouvelle adresse. Un accusé d'enregistrement dans le SIV vous est remis. Il vous permet de justifier votre déclaration de changement de domicile en attendant de recevoir l'étiquette mentionnant votre nouvelle adresse que vous collerez sur votre certificat d'immatriculation. Cette étiquette autocollante de changement d'adresse vous est adressée par la Poste et doit être apposée sur le certificat d'immatriculation à l'emplacement prévu à cet effet dès réception. L'intérêt de cette étiquette est qu'elle permet d'effectuer une déclaration de changement de domicile sans production d'un nouveau certificat d'immatriculation, jusqu'à la 4ème déclaration. Vous pouvez faire votre demande d'étiquettes : · sur place, en vous rendant en préfecture (à Paris : à la préfecture de police ou une antenne d'arrondissement), · Le cotitulaire du certificat d'immatriculation qui effectue seul la démarche doit présenter, en plus des documents à fournir, une procuration signée de l'autre copropriétaire nommant explicitement la personne autorisée à faire la procédure. · · par correspondance Attention : pour une immatriculation enregistrée dans le SIV, vous ne découpez pas le coupon détachable du certificat d'immatriculation, sauf s'il s'agit d'une 4ème demande de changement d'adresse. 4ème déclaration de changement d'adresse Au 4ème changement d'adresse, un nouveau certificat d'immatriculation doit être établi. Pièces nécessaires à la demande de certificat : |