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Zone de Texte: Crédit à la consommation : crédit gratuit
Zone de Texte: Un crédit est gratuit s'il n'y a pas de taux d'intérêt et si la somme remboursée est égale à la somme empruntée.
L'offre préalable de crédit, assortie de la faculté de se rétracter dans les 7 jours suivants la signature du contrat de crédit, sont obligatoires. 
Publicité sur ou en dehors des lieux de vente 
La publicité en dehors des lieux de vente est interdite pour les crédits assortis d'une période de franchise de paiement des mensualités, ou supérieurs à 3 mois.
Pour les crédits inférieurs ou égaux à 3 mois, la publicité peut se faire sur et en dehors des lieux de vente.
L'escompte 
Si le client paie le bien ou la prestation au comptant, c'est à dire sans utiliser l'offre du crédit gratuit, le professionnel doit accorder une réduction du prix de vente affiché : l'escompte.
Le calcul s'établit à partir d'un barème publié semestriellement au Journal Officiel dans la rubrique "avis divers" en janvier et juillet.
Toute publicité, quel qu'en soit le support, qui porte sur une opération de crédit gratuit, dont la durée est supérieure à 3 mois, indique le montant de l'escompte sur le prix d'achat éventuellement consenti en cas de paiement comptant et précise qui prend en charge le coût du crédit consenti gratuitement.
A noter : Cette réglementation relative à l'escompte ne s'applique qu'au crédit gratuit supérieur à 3 mois

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