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Zone de Texte: Contributions sociales sur les revenus du capital
Zone de Texte: Les revenus du capital financier, qu'il s'agisse des revenus du patrimoine ou des revenus de placement, sont soumis à plusieurs prélèvements sociaux : contribution sociale généralisée (CSG), contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS), prélèvement social et contributions additionnelles au prélèvement social.
Certains revenus en sont exonérés. 
Personnes concernées 
Les personnes fiscalement domiciliées en France, même si elles ne sont pas soumises à l'impôt sur le revenu, sont redevables des contributions sociales sur les revenus du capital.
Revenus concernés 
Les contributions sociales sont prélevées notamment sur les revenus suivants :
Revenus du patrimoine : 
revenus fonciers,
rentes viagères constituées à titre onéreux, 
revenus de capitaux mobiliers,
plus-values taxées à l'impôt sur le revenu à un taux proportionnel (par exemple, plus-values de cession de valeurs mobilières, plus-values professionnelles à long terme).
Revenus de placement :
plus-values immobilières,
produits de placement à revenus fixes soumis à prélèvement libératoire (bons du Trésor, obligations…), 
revenus, produits et gains exonérés d'impôt sur le revenu ou soumis à des règles particulières d'imposition. Par exemple : 
plans et comptes épargne logement (PEL et CEL),
assurance-vie,
plan d'épargne populaire (PEP),
plan d'épargne en actions (PEA).
Revenus uniquement soumis à la CRDS 
Les revenus suivants sont uniquement soumis à la CRDS :
le produit des ventes de métaux, d'objets précieux, de bijoux, d'objets d'art ou de collection,
les gains provenant des jeux de hasard, des paris hippiques et des casinos.
Revenus exonérés 
Les contributions sociales ne sont pas prélevées notamment sur les revenus suivants :
intérêts des sommes inscrites sur le livret A, 
intérêts des sommes inscrites sur le livret jeune, 
rémunération des sommes déposées sur un livret d'épargne populaire (LEP), 
produits des dépôts effectués sur un livret de développement durable, 
intérêts des sommes inscrites sur un livret d'épargne-entreprise.
Calcul de l'impôt 
Zone de Texte: Les taux et le calcul des contributions sociales sont présentés dans le tableau ci-dessous :
Paiement 
Avis d'imposition pour les revenus du patrimoine 
En plus de votre avis d'imposition sur le revenu, vous recevez un avis d'imposition spécifique, envoyé courant novembre, qui vous indique :
le montant des contributions à payer au titre des revenus déclarés, et la délai de paiement,
le montant de la C.S.G déductible.
Vous pouvez choisir parmi les moyens de paiement suivants :
en ligne, sur le site des impôts ; vous bénéficiez alors d'un délai supplémentaire de 5 jours,
par titre interbancaire de paiement (TIP),
par chèque, si le montant ne dépasse pas 50.000 €, 
par virement,
en espèces, si le montant ne dépasse pas 3.000 €. 
En cas de paiement tardif, une majoration de 10 % est appliquée au montant des contributions sociales non réglé.
A noter : Si le montant dû est inférieur à 61 €, les contributions sociales ne sont pas réclamées et vous ne recevrez donc pas d'avis d'imposition. 
Par ailleurs, si vous êtes mensualisé ou si vous avez choisi le prélèvement à l'échéance pour l'impôt sur le revenu, le montant des contributions sociales sera automatiquement prélevé sur votre compte bancaire sauf demande contraire de votre part.
Prélèvement à la source pour certains produits de placement 
Les contributions sociales sont directement prélevées à la source par l'établissement payeur (la banque ou l'organisme auprès de qui vous avez investi) pour les revenus suivants :
revenus de placement soumis au prélèvement libératoire, 
revenus de placement exonérés d'impôt sur le revenu,
produits de placements à revenu fixe (depuis le 1er janvier 2007) et dividendes (depuis le 1er janvier 2008) même lorsque les gains sont imposés au barème progressif de l'impôt sur le revenu.
Vous n'avez donc aucune démarche à effectuer pour payer les contributions sociales sur ces revenus

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Types de revenus

Taux CSG global

Taux CSG déductible du revenu imposable l'année de son paiement

Taux CRDS

Taux prélèvement social

Taux contributions additionnelles

 

Revenus du capital (règle générale)

8,2 %

Aucune déduction

0,5 %

2,2 %

1,4 %

Revenus du patrimoine soumis au barème progressif de l'impôt sur le revenu

8,2 %

5,8 %

0,5 %

2,2 %

1,4 %