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Zone de Texte: Clôturer un compte bancaire ou un compte de paiement
Zone de Texte: Modalités de clôture 
Les dispositions des conditions générales de banque ou de la convention de compte précisent les modalités de clôture d'un compte.
Il est d'usage que le titulaire du compte doive adresser une lettre en recommandé avec accusé de réception à l'établissement bancaire.
Cet envoi est le point de départ d'un délai de préavis - dont la durée est variable d'une banque à une autre, soit de 30 à 90 jours - de résiliation de compte.
Ce délai vous permet de prendre vos dispositions auprès des organismes ayant une autorisation de prélèvement automatique sur ce compte en leur donnant vos nouvelles coordonnées bancaires ou encore permettre aux bénéficiaires de chèques émis de les endosser.
A noter : le titulaire du compte comme l'établissement bancaire disposent de ce même droit de résiliation de contrat de compte, sans motif et avec respect d'un délai de préavis contractuel. 
Si le compte présente un solde négatif (découvert), le titulaire du compte devra le rembourser à l'établissement bancaire au terme du délai de préavis.
Absence de mouvements bancaires sur le compte 
En cas d'absence de mouvements sur le compte bancaire, la banque peut procéder à la clôture du compte.
Les fonds détenus par la banque sont déposés à la Caisse des dépôts et consignations quand ils ne font pas l'objet d'opération ou de réclamation depuis 10 ans.
Ils seront définitivement acquis à l'Etat dans un délai de 30 ans.
Restitution de vos moyens de paiement 
Si vous détenez des formules de chèque ou une carte bancaire, vous devez les Zone de Texte: Vos nom et adresse Lettre recommandée avec accusé de réception 
Références de votre compte bancaire 

                                                                          Date

                                                                          Nom et adresse de votre banque 


Monsieur (Madame),

Je vous fais part de ma décision de clôturer mon compte bancaire ouvert dans votre agence sous le numéro (précisez), à la date du (date de clôture à préciser). Je déposerais avant cette date les dernières formules de chèques inutilisées en ma possession.
Je vous remercie de bien vouloir m'adresser un relevé de compte portant le montant de mon solde définitif à la date de clôture.
Recevez, Monsieur (Madame), l'assurance de mes sentiments distingués.

(Signature)

 

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