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Le compte joint |
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Le compte joint peut être ouvert
entre plusieurs personnes, pas nécessairement
parentes. Le plus souvent, les comptes joints
sont ouverts à deux, mais les établissements
bancaires sont libres d'en décider autrement.
Il existe plusieurs types de comptes joints :
-le compte intitulé Monsieur OU Madame
dans ce cas le compte présente deux cotitulaires
et fonctionne avec une seule signature, celle de
Monsieur ou Madame,
-le compte intitulé Monsieur ET Madame
dans ce cas, le compte fonctionne avec les deux
signatures,
-le compte intitulé Monsieur ET/OU madame
dans ce cas la signature conjointe des deux
cotitulaires n'étant requise que pour certains
actes
Le principe de
solidarité
L'ouverture d'un compte joint entraîne
l'obligation contractuelle d'une
solidarité active et passive pour les
cotitulaires du compte.
La solidarité active : chacun des
co-titulaires peut disposer de
l'intégralité des fonds déposés sur
le compte, même s’il est alimenté
par un seul des deux co-titulaires.
La solidarité passive : chacun des
co-titulaires est considéré comme
débiteur en cas de solde négatif du
compte.
La procédure
d'interdiction bancaire
En cas d'interdiction bancaire, soit le
contrat prévoit celui des deux
co-titulaires responsable en cas d
'émission de chèque sans provision.
Dans ce cas, l'interdiction s'applique
pour le compte joint et les autres
comptes de la personne désignée; les
autres co-titulaires n'étant interdits
d'émettre que sur le compte joint.
Si le contrat ne prévoit rien, l
'interdiction s'applique à tous les
titulaires et sur tous les comptes.
La clôture d'un
compte joint
Chacun des co-titulaires peut à tout
moment clôturer son compte, même sans
l’accord des autres titulaires.
Le contrat prévoit généralement
l'envoi d'une lettre recommandée avec
accusé de réception. La banque procède
alors au blocage du compte et avise les
co-titulaires.
Les chèques émis après cette date ne
sont donc plus acceptés par la banque.
La répartition du solde ne pourra se
faire qu’avec l’accord des co
titulaires. En cas de désaccord, la
banque tiendra le solde bloqué dans
l'attente d'une décision judiciaire.
Le décès du
co-titulaire d'un compte joint
Le décès n'entraîne pas le blocage du
compte, sauf si le notaire ou un
héritier le demande expressément et que
les deux co-titulaires sont mariés sous
le régime de la communauté de biens.
Le conjoint survivant a la libre
disposition des biens déposés, il peut
disposer de la moitié tombant dans la
succession pour faire face aux dépenses
urgentes, mais devra rendre compte de sa
gestion aux héritiers qui pourront
demander le blocage de cette moitié
jusqu'au règlement de la succession.
Le banquier doit adresser dans les 15
jours de la notification du décès la
liste des titres, sommes, valeurs
existantes sur le compte au jour du
décès à la Direction des services
fiscaux.
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