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Le compte chèque postal |
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La
définition
Les comptes chèques postaux sont des moyens
d'encaissement de fonds et de paiement
comparables aux comptes bancaires.Les services
qu'ils offrent à leurs clients sont pratiquement
identiques à ceux d'une banque, à l'exception
de l'octroi de prêts à la consommation qui
demeurent impossibles aux chèques postaux. Mais
le service des cheques postaux reste en dehors du
secteur bancaire et de sa réglementation..
L'ouverture
L'ouverture d'un compte chèque postal
est subordonnée à la justification par
le demandeur de son identité et de son
domicile ainsi qu'à l'agrément de la
poste. Elle est gratuite et aucun
versement préalable n'est exigé.
Toutefois, la délivrance du premier
chéquier est subordonnée à
l'approvisionnement préalable du compte
d'une somme minimum de 152,45€.
Les formulaires de chèques
Les formules de chèques postaux
délivrées sont pré barrées et
permettent d'effectuer toutes
opérations. Le délai de validité de
ces formules est de 1 an et 8 jours.
Au-delà de ce délai, le chèque est
nul.
Il est aussi possible d'obtenir :
- des formules non barrées passibles
d'un droit de timbre fiscal. Elles sont
utilisées en particulier pour le
paiement en espèces au profit du
bénéficiaire.
- des chèques de retraits
télégraphiques qui sont payés dans un
bureau de poste quelconque contre remise
d'une formule de chèque pour un montant
maximum de 5.000F par jour.
-des postchèques, titres de paiement
internationaux qui permettent aux
titulaires de CCP d'effectuer des
retraits en monnaie locale dans les
bureaux de poste de 30 pays européens ou
riverains de la méditerranée.
Les centres de chèques postaux accordent
des découverts dans la limite de
1600€ à concurrence de 40% de
l'avoir moyen du compte ou du revenu
mensuel domicilié.
Les découverts doivent être
régularisés dans un délai de 30 jours
et donnent lieu à la perception d'agios
proportionnels au montant et à la durée
du découvert.
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