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Convention collective,boutiques |
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Moteurs de recherche
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La convention de compte |
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Etablie à l'ouverture d'un compte
bancaire, la convention de compte de dépôt est
le contrat principal qui lie la banque et son
client.
Les conditions tarifaires
Les établissements bancaires sont tenus de
porter à la connaissance de leur clientèle et
du public les conditions tarifaires des services
proposés.
Ainsi, la convention de compte doit reprendre ces
conditions tarifaires qui peuvent être
consultées librement à l'agence.
En cas de modification, la banque est tenue
d’en informer au préalable son client. A
défaut il peut exiger le remboursement du trop
perçu au vu des relevés bancaires à condition
de réagir rapidement (en général dans le mois
qui suit la réception du relevé, délai
mentionné dans la convention de compte).
Les conditions
d’utilisations
Le titulaire du compte doit
approvisionner celui-ci en fonction de
ses dépenses et des autorisations de
découvert éventuellement consenties. La
banque n'a aucune obligation
d’accorder ce service, qui est
d’ailleurs facturé selon le tarif
déterminé dans la convention.
Les engagements réciproques
La convention de compte doit déterminer
les engagements réciproques de
l'établissement et du client. Le client
doit entre autre vérifier les relevés
de compte (dont la périodicité est
fixée dans la convention) et les
conserver pendant 10 ans.
De son coté, la banque doit tenir
exactement le compte et ne peut disposer
des sommes sans l’accord du client,
(matérialisé par un chèque, un ordre
de virement), ni prélever de frais non
prévus au contrat.
Le banquier doit donc vérifier la
régularité des opérations avant
d'exécuter un ordre et détecter les
anomalies éventuelles.
Sauf dérogation légale, la banque doit
également respecter le secret bancaire
et ne rien divulguer aux tiers de la
situation du compte.
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