Inscription en
école maternelle
ou primaire
En cas de
changement de
domicile, le
directeur de
l'école où
l'enfant était
scolarisé, doit
être prévenu. Il
doit remettre
aux parents un
certificat de
radiation.
Il convient
ensuite de
s'adresser à la
mairie du
nouveau
domicile.
Une fois le
certificat de
radiation
obtenu, il
convient de
s'adresser à la
mairie de son
nouveau
domicile et de
lui fournir :
-
le livret de
famille, une
carte
d'identité
ou une copie
d'extrait
d'acte de
naissance
-
un document
attestant
que l'enfant
a subi les
vaccinations
obligatoires
(BCG,
DT-Polio
contre la
diphtérie,
le tétanos
et la
poliomyélite).
Un justificatif
de domicile
peut être
également
demandé.
Un certificat
d'inscription
indiquant
l'école où
l'enfant est
affecté sera
délivré par la
mairie.
Il convient de
faire une
demande à la
mairie de la
commune où est
souhaitée la
scolarisation de
l'enfant.
En cas de
difficultés et
pour toute
information,
s'adresser aux
services de
l'inspection
académique du
département.
La procédure en
cas de
changement
d'école en cours
d'année scolaire
est la même
qu'en cas de
changement de
domicile.
Il convient de
prévenir le
directeur de
l'école qui
fournira un
certificat de
radiation puis
de faire une
demande à la
mairie de la
commune
concernée.
A noter :
Il peut être
difficile de
trouver une
place dans
un établissement
en cours
d'année. Pour
une inscription
à l'école
maternelle, la
scolarisation n'étant
pas obligatoire,
il est possible
que la demande
d'inscription
soit refusée.
Pour une
inscription à
l'école
élémentaire, la
scolarisation
dès 6 ans étant
obligatoire,
l'inscription ne
peut être
refusée mais
l'école
d'affectation ne
se situera pas
forcément dans
le secteur du
domicile en
fonction des
places
disponibles.
Pour
plus
d'information,
les
services
à
contacter
:
Mairie
Inspection
académique |
|
