Carte
grise et
déménagement
C'est un
certificat
d’immatriculation
européen
permettant
en
assignant
un
numéro
d’immatriculation,
d'établir
:
-
l'identité
du
propriétaire
du
véhicule,
-
les
caractéristiques
du
véhicule,
-
sa
conformité
(visites
techniques...).
Ce
document
est
obligatoire
à la
mise en
circulation
d’un
véhicule.
Il peut
être
demandé
lors
d’un
contrôle
de
police
ou
douanier.
La carte
grise
est
valable
pendant
toute la
durée
d'utilisation
du
véhicule
par son
propriétaire.
En cas
de
déménagement,
doit
être
mentionné
sur la
carte
grise,
la
nouvelle
adresse
du
propriétaire
du
véhicule,
sous
peine
d'amende.
Le
changement
de carte
de grise
peut
être
effectué
:
-
par
le
propriétaire
du
véhicule,
-
un
tiers
auquel
le
propriétaire
a
donné
procuration
pour
effectuer
les
démarches.
En cas
de
procuration,
le tiers
présente
:
-
une
demande
sur
papier
libre
(procuration)
établie
par
le
propriétaire,
-
une
pièce
d'identité
à
son
nom,
-
et
le
dossier
complet
de
la
demande
(comprenant
les
pièces
de
base
à
fournir
pour
obtenir
un
certificat
d'immatriculation).
Dans un
délai
d'un
mois
après le
déménagement.
-
à la
sous-préfecture
ou à
la
préfecture
du
domicile
du
demandeur,
-
à la
mairie
dans
certaines
grandes
villes,
-
à
Paris,
à la
préfecture
de
police
ou à
l'antenne
de
la
préfecture
de
police
de
son
arrondissement.
La
demande
peut, en
principe,
être
déposée
dans
n’importe
quel
guichet
(préfecture
ou
sous-préfecture)
du
département
du
domicile.
Les
formalités
peuvent
être
accomplies
sur
place au
guichet
ou par
correspondance
en
fonction
du
modèle
de la
carte
grise.
Attention
: se
renseigner
auprès
de la
préfecture
pour
savoir
si les
formalités
peuvent
être
effectuées
sur
place ou
par
correspondance.
au
guichet
:
-
une
pièce
d'identité
en
cours
de
validité,
-
un
justificatif
de
domicile
(un
titre
de
propriété,
un
certificat
d'imposition
ou
de
non
imposition,
une
quittance
de
loyer,
de
gaz,
d'électricité
ou
de
téléphone
ou
une
attestation
d'assurance
du
logement),
-
une
demande
de
certificat
d'immatriculation
établie
au
moyen
du
formulaire
de
demande,
-
l'ancienne
carte
grise.
par
correspondance
:
-
une
copie
de
la
pièce
d'identité,
-
une
copie
d'un
justificatif
de
domicile
(un
titre
de
propriété,
un
certificat
d'imposition
ou
de
non
imposition,
une
quittance
de
loyer,
de
gaz,
d'électricité
ou
de
téléphone
ou
une
attestation
d'assurance
du
logement),
-
la
partie
haute
du
nouveau
modèle
de
la
carte
grise,
-
le
formulaire
de
demande
de
certificat
d'immatriculation
dûment
rempli,
-
une
enveloppe
libellée
à
son
adresse
affranchie
au
tarif
d'une
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
(20
grammes).
Attention
: le
coupon
détachable,
complété
avec les
coordonnées
du
nouveau
propriétaire
du
véhicule
et signé
par lui,
lui
permet
de
circuler
pendant
un mois,
jusqu'à
réception
de sa
nouvelle
carte
grise.
-
immédiat
sur
place,
au
guichet,
-
environ
15
jours,
par
correspondance.
-
à la
préfecture
ou à
la
sous-préfecture
du
domicile
du
demandeur,
-
à la
mairie
dans
certaines
grandes
villes,
-
à
Paris,
à la
préfecture
de
police
ou à
l'antenne
de
la
préfecture
de
police
de
son
arrondissement.
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