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Compte épargne logement
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Principe  
Le compte épargne-logement (CEL) est un compte sur livret qui produit un intérêt et qui permet d'obtenir un prêt immobilier à un taux privilégié. 

Ouverture d'un compte d'épargne logement 
Tout particulier peut ouvrir un compte d'épargne logement, qu'il soit majeur ou mineur, marié ou célibataire. 
Chaque membre d'une même famille peut en avoir un. 
Il ne peut être ouvert qu'un seul compte par personne. 


Nature des versements durant la phase épargne 
Le versement initial est de 300 EUR .
Le montant minimum des versements ultérieurs annuels est de 75 EUR .  
Des versements et des retraits peuvent être effectués à tout moment, mais le compte doit toujours disposer d'un solde de 300 EUR  minimum.  
A défaut, le compte est clôturé. 
Le montant maximum de l'épargne est fixé à 15 300 EUR .


Principes de la rémunération du CEL 
Les sommes déposées sur le compte rapportent, hors prime, des intérêts au taux de 2.25 % depuis le 1er Février 2008 
Ce taux d'intérêt est calculé par la banque de France les 15 janvier et 15 juillet de chaque année. 
Les intérêts du CEL sont capitalisables, c'est à dire qu'au 31 décembre de chaque année, ils viennent s'ajouter au capital épargne et deviennent producteurs d'intérêts supplémentaires. 
Les intérêts sont exonérés de l'impôt sur le revenu, mais sont soumis aux prélèvements sociaux (CSG et CRDS) au taux de 11% depuis le 1er janvier 2005. 


Pour toute information, s'adresser : 
  • à une caisse d'épargne, 

  • à un bureau de poste, 

  • à un établissement de crédit ayant passé une convention avec l'Etat. 
     

Utilisation du prêt 


Le prêt peut être obtenu pour : 
-
 construire ou acheter une résidence principale neuve ou ancienne, 
acheter une résidence secondaire neuve, un parking ou une place de stationnement, situé à proximité de la résidence principale, propriété de l'acquéreur, 
- acquérir un terrain à construire si le prêt finance simultanément les dépenses de construction. 

Le financement avec un prêt épargne-logement d'une résidence principale ne peut être utilisé également pour le financement d'une résidence secondaire. 

Un prêt pour une autre résidence est possible seulement si le premier prêt a été entièrement remboursé. 


Conditions 

Le logement doit servir de résidence principale soit à l'emprunteur, soit à l'un de ses ascendants ou à l'un de ses descendants. 

Le logement peut aussi servir de résidence principale à un locataire muni d'un bail de droit commun. 

S'il s'agit d'une résidence secondaire, le prêt doit être utilisé à titre personnel ou familial. 


Travaux 

Un prêt peut être obtenu pour financer des travaux dans une résidence principale ou secondaire. 

Cependant, l'achat du logement doit avoir été effectué avant le financement du prêt pour travaux. 

Le CEL peut financer des travaux : 

- entraînant une modification de la surface habitable du logement par surélévation, extension, aménagement ou division du logement, 
-
visant à équiper, moderniser, conserver, assainir ou améliorer le confort du logement à l'exclusion des travaux de menu entretien, 
-
visant à économiser l'énergie. 

     
 

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