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Le plan
d'épargne en action
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Quel est le
mode d'imposition du plan d'épargne en actions
(PEA) ?
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Peut-on
transférer un plan d'épargne en actions
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Conserver
un placement financier en France lorsqu'on
part à l'étranger
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Revenus de
capitaux mobiliers soumis à l'impôt ouvrant
droit à abattement
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Dans quels
cas est-on imposé sur les plus-values de valeurs
mobilières
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Contribution
au remboursement de la dette sociale
Le
terme " placements " financiers
recouvre des produits
nombreux et très différents
les uns des autres. En conséquence, il
n'existe pas de règle
simple et générale pour
savoir si tel ou tel produit peut être
détenu par un non-résident.
Ainsi, perdant votre
qualité de résident français, vous
ne pourrez pas conserver, par
exemple :
- votre LEP (livret
d'épargne populaire)
- votre CODEVI (compte
pour le développement industriel)
- votre PEA (plan
d'épargne en actions)
- votre livret jeune
- votre livret
épargne-entreprise
En revanche, dans cette
même situation de non-résident, vous
pourrez conserver entre autres :
- vos actions
- vos obligations
- votre livret A
- votre PEP (plan
épargne populaire)
- vos
CEL et PEL (compte-épargne
logement - plan d'épargne
logement)
- vos contrats
d'assurance vie
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