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- Dans quels cas est-on imposé sur les plus-values de valeurs mobilières 
- Contribution au remboursement de la dette sociale

Les prélèvements sociaux pratiqués sur les revenus du capital mobilier et financier se décomposent à compter du 1er janvier 1998 comme suit:
- 7,5% au titre de la contribution sociale généralisée (CSG),
- 0,5% au titre de la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS).
Les prélèvements sociaux comprennent aussi:
- un nouveau prélèvement de 2% affecté pour moitié à la caisse nationale d'allocation familiale (Cnaf) et pour autre moitié à la caisse nationale d'assurance maladie.

 

 







 
 
 

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