|
Depuis le 1er juillet 2005, le
complément d'allocation aux
adultes handicapés est remplacé
par la majoration pour la vie
autonome.
Cependant, à titre transitoire,
les personnes qui bénéficiaient
du complément AAH avant cette
date continuent à le percevoir
:
-
jusqu'au réexamen de leurs
droits à l'occasion du
prochain renouvellement d'AAH,
-
ou, si elles remplissent les
conditions d'octroi de la
garantie de ressources pour
les personnes handicapées
ou de la majoration pour la
vie autonome, jusqu'à la
date à laquelle elles
bénéficient de ces
avantages.
Le
complément d'allocation permet
aux personnes handicapées qui
ont fait le choix de vivre dans
un logement indépendant, de
faire face à des dépenses
supplémentaires, du fait des
aménagements que cela implique.
-
présentaient un taux
d'incapacité d'au moins 80 %
;
-
bénéficiaient de
l'allocation aux adultes
handicapés (AAH) à taux
plein ou en complément d'un
avantage vieillesse ou
invalidité ou d'une rente
d'accident de travail ;
-
bénéficiaient d'une aide
personnelle au logement
(allocation de logement
familiale ou sociale, aide
personnalisée au logement)
ou d'un droit reconnu à
cette prestation, qui n'est
pas versée lorsque son
montant est inférieur à 15
EUR , soit comme titulaire,
soit du fait d'un conjoint
ou concubin allocataire ;
-
et disposaient d'un logement
indépendant.
Montant depuis le 1er janvier
2007.
Il
est fixé à 16 % du montant
mensuel de l'allocation aux
adultes handicapés soit 99,40
EUR depuis le 1er janvier 2007.
Il est exonéré de contribution
au remboursement de la dette
sociale (CRDS).
Il n'est pas pris en compte pour
le calcul de l'impôt sur le
revenu.
Le
complément est versé en même
temps que l'allocation aux
adultes handicapés.
Les
couples bénéficient de ce
complément, chacun à titre
personnel, alors qu'un seul
perçoit l'aide personnelle au
logement. |
