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Attention, avant de vous
lancer dans vos plantations, veillez à
respecter quelques règles simples
garantissant un bon voisinage.
Tous les végétaux qui
portent des branches (arbres comme
arbrisseaux) doivent être plantés aux
distances fixées par les usages et règlements
locaux et à défaut, aux distances
prescrites par l'article 671 du code
civil, c'est-à-dire :
- à 50 cm de la limite séparative
s'ils mesurent moins de 2 m
- à 2m s'ils mesurent plus
de 2 m.
Si ces distances ne sont pas
respectées, le propriétaire voisin
pourra exiger que les arbres soient
arrachés ou étêtés.
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