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Servitude
: comment passer légalement par chez son
voisin
En principe, vous ne pouvez
pas aller sur la propriété des autres
comme bon vous semble tout comme autrui
ne peut traverser votre jardin.
Mais il y a parfois des
exceptions qui se justifient : les
autorisations temporaires qui peuvent être
accordées oralement ou par écrit.
Le droit de passage par
convention. Si le passage chez votre
voisin doit s'effectuer de façon
permanente, vous pouvez demander ce droit
par convention. Cette autorisation
devient alors une servitude perpétuelle
attachée au terrain et transmissible.
Elle doit être établie chez un notaire
et publiée à la conservation des hypothèques.
Attention : si
le passage n'est pas utilisé pendant 30
ans, l'usager peut perdre le droit
d'utiliser cette servitude.
Le droit de désenclavement.
Votre terrain est enclavé de tout coté
et est impossible à atteindre par la
voie public. Il vous faut donc demander
l'autorisation de votre ou de vos voisins.
Le droit de passage doit alors être défini
par le propriétaire du terrain enclavé
(passage à pied, en vélo, en voiture).
Le tour d'échelle. Pour
effectuer des travaux sur une maison
mitoyenne, votre voisin a besoin
d'installer une échelle ou un échafaudage
dans votre jardin. Selon la loi, vous n'êtes
pas obligé d'accepter, mais la
jurisprudence a tendance à interpréter
ce comportement de refus comme un abus de
droit de propriété.
Il est recommandé, dans un
cas de servitude de la faire consigner
par écrit, ce qui en cas de conflit lors
d'un changement de voisinage par exemple,
constituera une preuve irréfutable.
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