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Servitude : comment passer légalement par chez son voisin

En principe, vous ne pouvez pas aller sur la propriété des autres comme bon vous semble tout comme autrui ne peut traverser votre jardin.

Mais il y a parfois des exceptions qui se justifient : les autorisations temporaires qui peuvent être accordées oralement ou par écrit.

Le droit de passage par convention. Si le passage chez votre voisin doit s'effectuer de façon permanente, vous pouvez demander ce droit par convention. Cette autorisation devient alors une servitude perpétuelle attachée au terrain et transmissible. Elle doit être établie chez un notaire et publiée à la conservation des hypothèques.

Attention : si le passage n'est pas utilisé pendant 30 ans, l'usager peut perdre le droit d'utiliser cette servitude.

Le droit de désenclavement. Votre terrain est enclavé de tout coté et est impossible à atteindre par la voie public. Il vous faut donc demander l'autorisation de votre ou de vos voisins. Le droit de passage doit alors être défini par le propriétaire du terrain enclavé (passage à pied, en vélo, en voiture).

Le tour d'échelle. Pour effectuer des travaux sur une maison mitoyenne, votre voisin a besoin d'installer une échelle ou un échafaudage dans votre jardin. Selon la loi, vous n'êtes pas obligé d'accepter, mais la jurisprudence a tendance à interpréter ce comportement de refus comme un abus de droit de propriété.

Il est recommandé, dans un cas de servitude de la faire consigner par écrit, ce qui en cas de conflit lors d'un changement de voisinage par exemple, constituera une preuve irréfutable.





 

 







 
 
 

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