Les Vues

Il n'est pas possible de pratiquer une ouverture permettant de voir les fonds voisin s'il n'existe pas un distance minimum de 1,90 m entre le mur de façade ou l'ouverture est pratiquée et la limite séparative et de 0,60 m de côté.

La vue peut être constituée par une fenêtre, un balcon, une terrasse.

Toutefois, les vues qui donnent sur un toit, une voie publique, un chemin rural, un mur aveugle, ou encore qui ne permettent de voir que le ciel tel un vasistas, échappent à ces conditions. Tout comme les portes pleines qui servent uniquement de passage.

Si un voisin possède une fenêtre ou un balcon ne respectant pas les distances imposées, il doit disposer d'une servitude de vue acquise par titre, par prescription trentenaire ou par destination du père de famille, c'est-à-dire, par une décision du propriétaire antérieur de l'ensemble de la propriété.

Enfin, quand le mur où on veut pratiquer une ouverture est située à une distance inférieure à 1,90 m de la limite séparative, on peut seulement percer un jour, une ouverture permettant le passage de la lumière ou de l'aération mais pas le regard sur le fonds voisin. Vous pouvez cependant créer une ouverture munie de pavés de verre, les tribunaux assimilant cela à un mur.