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Cette opération appelée
bornage consiste à fixer la limite entre
deux terrains contigus au moyen de bornes.
Si les deux voisins sont d'accord, le
bornage se réalise à l'amiable, avec
l'aide d'un géomètre qui consulte les
titres de propriété et dresse un procès-verbal.
Ce dernier, une fois signé par les
parties, constitue un titre définitif
interdisant à l'avenir un nouveau
bornage. Ce procès verbal peut-être
déposé chez un notaire aux fins de
publications à la conversation des
hypothèques, afin de le rendre opposable
aux propriétaires successifs.
A défaut d'accord entre
voisins, le bornage sera judiciaire : le
voisin demandant le bornage saisit le
tribunal d'instance qui désigne un géomètre.
Un procès verbal d'abornement sera établi
et signé par les parties ou bien il sera
homologué par le tribunal en cas de
refus de l'une des parties. Les frais
sont en principe partagés par les
voisins.
Le bornage est important car
il permet d'implanter la clôture ou
encore un bâtiment sans empiétement (interdit
et sanctionné par la démolition).
La clôture :
Sauf accord entre les
voisins, la clôture devra être implantée
sur le terrain de celui qui la met en
place et non à cheval sur la limite séparative.
Seul celui qui décide de la construire
devra en supporter le coût.
En cas de clôture forcée,
c'est-à-dire, édifiée à cheval sur la
limite séparative et mitoyenne au jour
de sa construction, comme cela peut-être
le cas dans les villes et zones de
regroupement d'habitations, il est
possible de contraindre son voisin aux dépenses
de construction et réparation d'une clôture
commune (art 663 du Code civil). Cette clôture
ne peut être qu'un mur dont la hauteur
devra respecter les usages locaux et le
plan d'urbanisme. (A défaut de règlement
ou d'usage, sa hauteur sera de 3,20 m
dans les villes de + de 50.000 habitants
et 2,60 m dans les autres.)
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