Versement
du bonus et du superbonus : le formulaire à
télécharger en ligne (24/01/2008)
Le
formulaire
et sa
notice explicative
permettant d’obtenir
le versement du "bonus"
écologique et éventuellement du "superbonus"
sont accessibles en ligne sur "www.service-public.fr".
Ce formulaire doit
être téléchargé par les particuliers dans le
cas notamment où les vendeurs ne pratiquent
pas l’avance du montant de l’aide. Complété
dans un délai de 3 mois suivant
l’acquisition du véhicule et accompagné d’un
certain nombre de pièces justificatives, il
est ensuite envoyé au Cnasea dont les
coordonnées sont mentionnées sur la notice.
Le Cnasea (Centre national pour
l’aménagement des structures des
exploitations agricoles) est un
établissement public national.
Ce "bonus"
écologique qui s’applique à tout véhicule
neuf commandé depuis le 5 décembre 2007 est
versé pour l’achat d’un véhicule émettant
moins de 130 grammes de CO² par kilomètre.
Le montant du "bonus"
écologique est d’autant plus élevé que les
émissions de CO² sont faibles :
- 1 000 euros pour les véhicules émettant
moins de 100 grammes de CO² par kilomètre ;
- 700 euros pour les véhicules ayant des
émissions comprises entre 101 et 120 grammes
de CO² par kilomètre ;
- 200 euros pour les véhicules ayant des
émissions comprises entre 121 et 130 grammes
de CO² par kilomètre.
Lorsque
l’acquisition d’un véhicule éligible au "bonus"
est accompagnée de la mise au rebut d’un
véhicule de plus de 15 ans, elle donne droit
à un "superbonus" de 300
euros (prime à la casse). Depuis le 1er
janvier 2008, un système de "malus"
(écopastille) sur l’achat des voitures
neuves les plus polluantes est également
instauré.
