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Le permis
de conduire la perte des points
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Le permis
de conduire la perte des points
Plus d'infos
sur
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Le
permis est doté, lors de sa délivrance,
d'un capital de 12 points.
Chaque infraction grave est affectée
d'un certain nombre de points de démérite.
Quand le capital de points est épuisé
le permis perd sa validité, et il faut
attendre 6 mois avant de pouvoir le
repasser.
Perte
de points
Lors de la
notification de l'infraction, l'agent
verbalisateur doit remettre au conducteur
un formulaire indiquant le nombre de
points susceptibles de lui être retiré.
Plusieurs contraventions commises
simultanément peuvent engendrer une
perte maximale de 6 points.
Plusieurs infractions, dont au moins un délit,
peuvent engendrer une perte maximale de 8
points.
Si vous perdez la totalité des points,
vous resterez pendant 6 mois sans aucun
permis, avec l'interdiction de conduire
tout type de véhicule nécessitant un
permis, quel qu'il soit !
1 point
1.Chevauchement
d'une ligne continue seule ou si elle est
doublée d'une ligne discontinue, dans le
cas où cette manœuvre est interdite.
2.Dépassement de moins
de 20 km/h de la vitesse maximale autorisée,
à l'exception des conducteurs titulaires
d'un permis de conduire de moins de 2 ans.
3.Maintien des feux
de route à la rencontre des véhicules
dont les conducteurs manifestent par des
appels de phares, la gêne que leur cause
le maintien de ces feux.
4.Défaut de port par
les conducteurs de motocyclettes d'un
casque homologué et défaut de port de
la ceinture de sécurité par les
conducteurs de véhicules à moteur.
2 points
1.Dépassement
de la vitesse maximale autorisée compris
entre 20 km/h et moins de 30 km/h, à
l'exception des conducteurs titulaires
d'un permis de conduire depuis moins de 2
ans.
2. Accélération de
l'allure par le conducteur d'un véhicule
sur le point d'être dépassé.
3. Pénétration ou séjour
sur la bande centrale séparative des
chaussées d'une autoroute
3 points
1.
Circulation sur la partie gauche de la
chaussée en marche normale.
2. Franchissement
d'une ligne continue seule ou si elle est
doublée d'une ligne discontinue, dans le
cas où cette manœuvre est interdite.
3. Changement
important de direction sans que le
conducteur se soit assuré que la manœuvre
est sans danger pour les autres usagers
et sans qu'il ait averti ceux-ci de son
intention.
4. Dépassement de
moins de 40 km/h de la vitesse maximale
autorisée pour les conducteurs
titulaires d'un permis depuis moins de 2
ans.
5. Dépassement de la
vitesse maximale autorisée compris entre
30 km/h et moins de 40 km/h.
6. Dépassement
dangereux contraire aux prescriptions des
articles R.12, R.14, R.17 (alinéas 1 et
2), R.18 et R.19 du Code de la route.
4 points
1. Blessures
involontaires entraînant une incapacité
n'excédant pas 3 mois commises à
l'occasion de la conduite d'un véhicule
terrestre à moteur.
2. Non-respect de la
priorité.
3. Non-respect de
l'arrêt imposé par le panneau "stop"
ou par le feu rouge fixe ou clignotant.
4. Dépassement de 40
km/h ou plus de la vitesse maximale
autorisée.
5. Circulation la
nuit ou par temps de brouillard, en un
lieu dépourvu d'éclairage public, d'un
véhicule sans éclairage ni
signalisation.
6. Marche arrière
sur autoroute ou demi-tour sur autoroute,
notamment en traversant la bande centrale
séparative des chaussées ou en
empruntant une interruption de celle-ci.
7. Circulation en
sens interdit.
6 points
1. Homicide
ou blessures involontaires entraînant
une incapacité totale de travail de plus
de 3 mois commis à l'occasion de la
conduite d'un véhicule terrestre à
moteur.
2. Conduite en état
d'alcoolémie (à partir de 0,8 g/litre
de sang, ou 0,40 mg/litre d'air expiré)
ou en état d'ivresse manifeste. Refus de
se soumettre aux vérifications d'alcoolémie.
3. Délit de fuite.
4. Refus d'obtempérer,
d'immobiliser son véhicule et de se
soumettre aux vérifications.
5. Usage volontaire
de fausses plaques d'immatriculation, défaut
volontaire de plaques et fausses déclarations.
6. Entrave ou gêne
à la circulation.
7. Conduite sous le
coup d'une
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