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Animal et responsabilité

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Qui paye la note lorsqu'il y a des dégâts aux tiers ? Les victimes peuvent invoquer la loi :selon le code civil , le propriétaire est entièrement responsable , même si l'animal est égaré ou échappé .

Nuances d'assurance

Le centre de documentation et d'information de l'assurance précise toutefois que l'on peut être déchargé de cette responsabilité si l'on arrive à prouver la faute de la victime : une personne pénétrant dans votre domicile sans autorisation , alors qu'un écriteau "chien méchant " figure en évidence , aura bien du mal à obtenir la réparation de son pantalon lacéré .

Si vous partez en vacances et confiez votre animal à la garde d'un voisin , vous conservez la responsabilité de votre compagnon à quatre pattes. Mais ,si le maître provisoire commet une imprudence , il doit se porter garant . Et, lors d'une visite chez le vétérinaire ,dans un centre de dressage ou au chenil, c'est toujours la responsabilité du professionnel qui est engagée en cas d'accident .Dans la plupart des autres cas , l'assurance responsabilité familiale , incluse dans le contrat habitation , garantit les risques liés aux animaux domestiques et indemnise les victimes . Attention , certaines races ( notamment les chiens " dangereux ") sont exclues des contrats . Votre assureur peut parfaitement refuser de prendre en charge un pit-bull , un serpent , un alligator ou toute autre espèce supposée à risque . L'animal en question devra faire l'objet d'une extension ou d'un contrat spécifique .

La loi pit-bull

Depuis l'entrée en vigueur de la loi "pit-bull" , les chiens de type molossoïde sont classés officiellement comme animaux dangereux .Ce texte est destiné à combattre le climat d'insécurité dans certaines banlieues et à réprimer l'utilisation de chiens comme arme . depuis juillet 1999 , ils doivent en outre être déclarés à la mairie .Et depuis janvier 2000, les "chiens d'attaque" doivent obligatoirement être stérilisés . Tout comme les "chiens de garde et de défense" , ils doivent être muselés et tenus en laisse sur la voie publique comme dans les parties communes des immeubles collectifs . Jamais ils ne peuvent être détenus par des mineurs ou des personnes condamnées à des peines d'emprisonnement .En cas de non respect de ces dispositions , l'amende peut atteindre 100 000 F! Morsure , bagarres , insécurité …Les problèmes rencontrés avec certains chiens ne doivent pas faire oublier qu'il existe en France prés de 40 millions d'animaux de "bonne" compagnie .Posséder un compagnon domestique est un droit et une liberté.

 

 






 
 
 

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