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Qui paye la note lorsqu'il y
a des dégâts aux tiers ? Les victimes
peuvent invoquer la loi :selon le code
civil , le propriétaire est entièrement
responsable , même si l'animal est égaré
ou échappé .
Nuances d'assurance
Le centre de documentation
et d'information de l'assurance précise
toutefois que l'on peut être déchargé
de cette responsabilité si l'on arrive
à prouver la faute de la victime : une
personne pénétrant dans votre domicile
sans autorisation , alors qu'un écriteau
"chien méchant " figure en évidence
, aura bien du mal à obtenir la réparation
de son pantalon lacéré .
Si vous partez en vacances
et confiez votre animal à la garde d'un
voisin , vous conservez la responsabilité
de votre compagnon à quatre pattes. Mais
,si le maître provisoire commet une
imprudence , il doit se porter garant .
Et, lors d'une visite chez le vétérinaire
,dans un centre de dressage ou au chenil,
c'est toujours la responsabilité du
professionnel qui est engagée en cas
d'accident .Dans la plupart des autres
cas , l'assurance responsabilité
familiale , incluse dans le contrat
habitation , garantit les risques liés
aux animaux domestiques et indemnise les
victimes . Attention , certaines races (
notamment les chiens " dangereux
") sont exclues des contrats . Votre
assureur peut parfaitement refuser de
prendre en charge un pit-bull , un
serpent , un alligator ou toute autre espèce
supposée à risque . L'animal en
question devra faire l'objet d'une
extension ou d'un contrat spécifique .
La loi pit-bull
Depuis l'entrée en vigueur
de la loi "pit-bull" , les
chiens de type molossoïde sont classés
officiellement comme animaux dangereux .Ce
texte est destiné à combattre le climat
d'insécurité dans certaines banlieues
et à réprimer l'utilisation de chiens
comme arme . depuis juillet 1999 , ils
doivent en outre être déclarés à la
mairie .Et depuis janvier 2000, les
"chiens d'attaque" doivent
obligatoirement être stérilisés . Tout
comme les "chiens de garde et de défense"
, ils doivent être muselés et tenus en
laisse sur la voie publique comme dans
les parties communes des immeubles
collectifs . Jamais ils ne peuvent être
détenus par des mineurs ou des personnes
condamnées à des peines
d'emprisonnement .En cas de non respect
de ces dispositions , l'amende peut
atteindre 100 000 F! Morsure , bagarres ,
insécurité
Les problèmes
rencontrés avec certains chiens ne
doivent pas faire oublier qu'il existe en
France prés de 40 millions d'animaux de
"bonne" compagnie .Posséder un
compagnon domestique est un droit et une
liberté.
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