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Le licenciement personnel

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Le licenciement personnel doit être motivé par une cause réelle et sérieuse, il doit obligatoirement être précédé d'un entretien entre l'employeur et le salarié et donne droit à une indemnité de licenciement proportionnelle à l'ancienneté.

Le licenciement doit être justifié.

Le licenciement personnel doit être motivé par une cause réelle et sérieuse. Le motif est considéré comme sérieux quand la faute reprochée est de nature à affecter le bon fonctionnement de la société. il est réel lorsque l'employeur est capable de prouver que la décision est en rapport avec la faute.

Il existe trois degrés de faute :
- La faute simple,
- La faute grave,
- La faute lourde. Attention l'invocation de la faute lourde fait perdre à son auteur les droits à préavis et à indemnité de licenciement pour le salarié. La faute lourde le prive, en plus des, de son indemnité de congés payés.

La procédure est stricte.
La procédure prévoit un entretien préalable. Le salarié doit être convoqué par lettre recommandée ou lettre remise en mains propres contre un reçu, suffisamment à l'avance pour qu'il ait le temps de se faire assister par un membre de l'entreprise ou par un conseiller extérieur. L'entretien doit servir a faire valoir le point de vue du salarié sur le problème. Ce n'est qu'après cet entretien que le dirigeant peut décider ou non du licenciement.

Le paiement des indemnités.
Sauf faute grave ou lourde, le licenciement ne prend pas effet brutalement. Le contrat de travail se poursuit pendant le préavis. Le dirigeant peut demander au salarié de l'exécuter ou l'en dispenser. Quel que soit son choix, il doit être payé jusqu'à la fin. La loi précise qu'à partir de deux ans d'ancienneté, le salarié a droit à une indemnité de licenciement. Elle se monte au dixième du salaire mensuel par année de présence. À laquelle il faut ajouter un 15ème de salaire quant le collaborateur a plus de dix ans d'ancienneté. La convention collective prévoit parfois des dispositions plus avantageuses.

 

 







 
 
 

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