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Le licenciement personnel doit être
motivé par une cause réelle et sérieuse, il
doit obligatoirement être précédé d'un
entretien entre l'employeur et le salarié et
donne droit à une indemnité de licenciement
proportionnelle à l'ancienneté. Le licenciement doit être
justifié.
Le licenciement
personnel doit être motivé par une cause
réelle et sérieuse. Le motif est considéré
comme sérieux quand la faute reprochée est de
nature à affecter le bon fonctionnement de la
société. il est réel lorsque l'employeur est
capable de prouver que la décision est en
rapport avec la faute.
Il existe
trois degrés de faute :
- La
faute simple,
- La
faute grave,
- La
faute lourde. Attention l'invocation de
la faute lourde fait perdre à son auteur
les droits à préavis et à indemnité
de licenciement pour le salarié. La
faute lourde le prive, en plus des, de
son indemnité de congés payés.
La
procédure est stricte.
La
procédure prévoit un entretien
préalable. Le salarié doit être
convoqué par lettre recommandée ou
lettre remise en mains propres contre un
reçu, suffisamment à l'avance pour
qu'il ait le temps de se faire assister
par un membre de l'entreprise ou par un
conseiller extérieur. L'entretien doit
servir a faire valoir le point de vue du
salarié sur le problème. Ce n'est
qu'après cet entretien que le dirigeant
peut décider ou non du licenciement.
Le
paiement des indemnités.
Sauf
faute grave ou lourde, le licenciement ne
prend pas effet brutalement. Le contrat
de travail se poursuit pendant le
préavis. Le dirigeant peut demander au
salarié de l'exécuter ou l'en
dispenser. Quel que soit son choix, il
doit être payé jusqu'à la fin. La loi
précise qu'à partir de deux ans
d'ancienneté, le salarié a droit à une
indemnité de licenciement. Elle se monte
au dixième du salaire mensuel par année
de présence. À laquelle il faut ajouter
un 15ème de salaire quant le
collaborateur a plus de dix ans
d'ancienneté. La convention collective
prévoit parfois des dispositions plus
avantageuses.
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