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Le salarié prend l'initiative de la
rupture du contrat de travail lorsqu'il présente
sa démission, soit par écrit, soit verbalement.
Comment
présenter sa démission ?
Il n'existe
aucune formalité particulière : une démission
peut être écrite ou orale. Mais certaines
conventions collectives prévoient l'envoi d'une
lettre recommandée. Cette méthode est, de toute
façon, à conseiller : elle permet de prouver sa
démission et de la dater.
Peut-on revenir
sur sa démission ?
Uniquement si
elle a été donnée par oral et manifestement
sur un coup de tête (au cours d'une discussion
orageuse, par exemple) et n'a pas reçu un
commencement d'exécution. Une courte absence
injustifiée ne peut pas être considérée par
l'employeur comme une démission mais comme une
cause éventuelle de licenciement .
Que peut
faire l'employeur ?
Un
employeur ne peut pas refuser une
démission sauf dans le cas où celle-ci
est interdite par la loi contrat à
durée déterminée par exemple). Par
contre, il ne peut obliger un employé à
démissionner. Il arrive en effet qu'un
employeur propose à un salarié de
démissionner pour éviter de devoir le
licencier. Même s'il propose une prime
de départ volontaire, il faut savoir
qu'elle sera peut-être moins
intéressante que les indemnités de
licenciement (auxquelles un
démissionnaire n'a pas droit). Le
salarié aura du mal à obtenir les
allocations chômage et à s'inscrire
dans un stage de formation.
Existe-t-il
un préavis en cas de démission ?
Le
salarié démissionnaire doit effectuer
un préavis. Sa durée dépend des
conventions collectives en usage dans
l'entreprise. En général : 1 mois pour
les employés et techniciens ; 3 mois
pour les cadres.
L'employeur
peut dispenser le salarié de ce
préavis. Il doit alors lui verser une
indemnité de préavis égale au montant
du salaire qu'aurait touché le salarié
s'il avait effectué le préavis.
Si le
salarié n'effectue pas son préavis,
c'est lui qui doit verser cette
indemnité à son employeur (plus
éventuellement des dommages intérêts).
À noter :
les volets sociaux reçus jusqu'au 15ème
jour du mois donnent lieu à
prélèvement automatique des
contributions et cotisations sociales le
dernier jour du mois suivant.
Bon à
savoir : Les salariés démissionnaires
ont droit, en général, à une absence
de 2 heures par jour pendant leur
préavis pour rechercher un emploi.
C. trav. :
Art. L. 122-4 s.
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