Détachement ou expatriation, que choisir?
Du point de vue de la protection sociale, le détachement est préférable pour le salarié car cela garantit une continuité des droits au régime général de la Sécurité sociale, que ce soit pour sa future retraite ou pour sa couverture maladie et prévoyance.
Cela implique que l'employeur continue à payer toutes les cotisations du régime général de la Sécurité sociale, en plus des cotisations versées à l'institution locale s'il n'y a pas de convention de Sécurité sociale avec la France. Cette solution est retenue essentiellement lorsque les missions sont de courte durée.
A contrario, l'expatriation met fin aux obligations de l'employeur vis-à-vis de la Sécurité sociale française et implique une affiliation au régime de protection sociale du pays d'expatriation. C'est pourquoi on conseille aux candidats au départ de se renseigner et dans certains cas de cotiser volontairement à la Sécurité sociale, afin de conserver les mêmes droits que s'ils étaient restés en France.
La Caisse des Français à l'étranger (CFE) est l'interlocuteur unique de l'expatrié en ce qui concerne la Sécurité sociale. La CFE gère directement le risque maladie et reverse au régime de base les cotisations relatives à la retraite.

Comment est calculée la retraite de base des expatriés?
Le calcul de la retraite dépend du salaire de base, du taux et du nombre de trimestres acquis. Or, si vous travaillez à l'étranger, le régime général peut, selon les cas, totaliser les périodes exprimées en trimestres mais jamais la partie "salaire de base".
Différents modes de calcul s'appliquent selon que le pays d'accueil fait partie des:
- 18 pays de l'Espace économique européen (EEE);
- 31 autres nations ayant signé avec la France un accord de Sécurité sociale;
- pays n'ayant signé aucun accord avec la France. Dans ce cas, le régime général calcule la retraite en tenant uniquement compte des périodes cotisées en France (voir notre tableau).
Pour les expatriés au sein de l'EEE, le régime de base français compare la retraite acquise pendant les seules années de travail en France, dite "pension nationale" à la retraite acquise en totalisant les périodes salariées dans tout l'Espace économique européen, dite "pension communautaire". Cette dernière est ensuite réduite au prorata des années passées hors de France. Le régime français verse la somme la plus importante des deux.
Prenons le cas d'une personne qui a travaillé 26 ans en France (104 trimestres) et 11 ans aux Pays-Bas. Sa pension nationale sera calculée sur 26 ans (104 trimestres et un taux de 25%) tandis que la pension communautaire prendra en compte l'ensemble de ses 37 ans de carrière, soit 148 trimestres (et un taux de 37,5%). Reste à appliquer à cette pension communautaire un abattement tenant compte du nombre d'années cotisées en France sur la carrière totale (104 sur 148).
Les autres régimes de l'EEE vont calculer vos droits en même temps que la France, sauf si leurs conditions de liquidation (âge de départ en retraite) ne sont pas réunies. C'est le cas aux Pays-Bas, où le droit à retraite est ouvert à 65 ans. Dans ce cas, vous percevrez d'abord une retraite exclusivement française avant de pouvoir effectuer les démarches nécessaires auprès de votre caisse de retraite aux Pays-Bas.

 Les pays ayant passé un accord avec la France
L'intérêt de ces accords est que le régime général retient tous les trimestres d'assurance (France + pays signataire de l'accord) pour déterminer le taux de votre retraite au régime général.
Le premier type d'accord dit de "totalisation-proratisation" (avec la Pologne, la Tchéquie et la Slovaquie) prévoit que les organismes de retraite de chacun des pays calculent votre retraite comme si l'ensemble de votre carrière (en trimestres) avait été effectué dans leur seul pays. Puis, chaque pays verse à l'assuré la fraction correspondant au prorata des années passées sur son territoire.
Un second type d'accord (Gabon, Israël) permet le choix entre la"totalisation-proratisation" et le calcul séparé de la retraite.
Enfin, le troisième type d'accord lie la France avec, entre autres, l'Algérie, les Etats-Unis ou la Suisse et prévoit le calcul et le versement de la retraite séparés. C'est-à-dire que chaque pays calcule la retraite à laquelle vous avez droit en fonction de votre carrière (trimestres) dans ce seul pays.

 Les pays qui n'ont pas signé d'accord de Sécurité sociale avec la France
Si vous allez travailler dans un pays qui n'a pas signé d'accord avec la France, sachez que le régime général prendra alors en compte les salaires, trimestres et taux exclusivement acquis en France.

 Des facilités pour votre retraite complémentaire
Comme c'est le cas pour le régime de base, le salarié en détachement continue de cotiser obligatoirement aux régimes complémentaires, auprès des mêmes caisses françaises qu'avant son départ.
En revanche, un expatrié n'est plus automatiquement affilié. Il peut décider de cotiser volontairement, soit par le biais de son entreprise, soit sur ses deniers personnels auprès d'une institution Arrco (la CRE) et Agirc (l'Ircafex).
Mais, ce n'est pas toujours nécessaire. En effet, l'Agirc et l'Arrco étant rentrées dans le champ d'application de la coordination européenne, les périodes cotisées auprès de ces régimes sont validées quel que soit le pays de résidence dans la communauté et sans que la personne ait à faire une démarche particulière autre que la demande auprès du régime de retraite de son propre pays.
Pour un complément d'informations, consultez notre avis d'expert En poste à l'étranger, que devient votre retraite?

Les adresses utiles
CNAV, Service d'information des Français à l'étranger 110, av de Flandre
75951 PARIS Cedex 19
Tél.: 01 55 45 54 80
Fax: 01 55 45 53 35
E-mail: informations@cnav.fr

CFE (Caisse des Français à l'étranger)
B.P. 100, 77950 RUBELLES Cedex
Tél.: 01 64 71 70 00
Site: www.cfe.fr

ARRCO, Service des résidents hors de France
44, rue du Louvre
75001 PARIS
Tél.: 01 40 13 73 00

CRE (Caisse de retraite pour la France et l'extérieur)

IRCAFEX (Institution de retraite des cadres et assimilés hors de France)
5, rue de Dunkerque
75477 PARIS Cedex 10
Tél.: 01 44 89 44 44

CSSTM (Centre de Sécurité sociale des travailleurs migrants)
11, rue de la Tour des Dames
75436 Paris Cedex 09
Tél.: 01 45 26 33 41

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