Les dispositifs de préretraite sont nés avec les restructurations industrielles et ont perduré à cause de la crise économique et de son corollaire, le chômage. Il semblait évident qu'en réduisant la surpopulation de salariés âgés, cela laisserait la place aux jeunes.

C'est ainsi que l'Etat et l'Assedic ont pris en charge le financement de tout ou partie des revenus de remplacement attribués à ceux qui souhaitaient quitter l'entreprise. Ces mesures n'ont rien en commun avec la retraite légale si ce n'est que pendant ces périodes d'inactivité, vous continuez à cotiser auprès des régimes de retraite, ce qui vous permet de continuer à accumuler des droits. Plusieurs dispositifs coexistent (voir notre tableau).

Avant 2002 pour bénéficier du dispositif ARPE

Le dispositif ARPE vous permet de cesser votre activité avant 60 ans et de percevoir l'allocation de remplacement pour l'emploi (ARPE) jusqu'à votre départ en retraite. Une condition cependant: il faut totaliser 160 trimestres d'assurance vieillesse auprès du régime général.

D'autres conditions sont également requises:

- avoir été affilié au moins 12 ans au régime d'assurance chômage;

- justifier au minimum d'un an d'ancienneté en qualité de salarié cotisant à l'Assedic chez le dernier employeur;

- ne pas percevoir un complément de ressources au titre d'un dispositif de cessation anticipée d'activité (par exemple, retraite maison), excepté au titre de la préretraite progressive.

Cette possibilité, ouverte jusqu'au 31 décembre 2000 ou 2002, est subordonnée à l'accord de l'employeur qui participe financièrement au dispositif et s'engage à embaucher un nouveau salarié dans les trois mois suivant le départ.

Les conditions dépendent de votre âge et du nombre de trimestres acquis auprès du régime général. Si vous êtes né entre 1940 et 1942 et que vous totalisez 160 trimestres de cotisations, vous pouvez en bénéficier jusqu'au 31 décembre 2002.

Attention, cette mesure vient à terme fin 2000 pour certaines catégories de salariés moins âgés (nés entre 1943 et 1945) ayant commencé tôt leur activité professionnelle et justifiant d'un nombre de trimestres important (entre 168 et 172 selon la date de naissance).

Comment vous y prendre?

Vous devez prendre l'initiative et effectuer toutes les démarches. Vous devez retirer un dossier auprès de l'Assedic dont dépend le lieu d'implantation de votre employeur, le compléter et le renvoyer par lettre recommandée 3 mois avant la date à laquelle vous remplirez les conditions.

De son côté, l'employeur va faire connaître son accord ou son refus dans le mois qui suit la date de réception de la demande par lettre recommandée avec AR.

Si c'est oui, vous n'effectuez pas de préavis. Le départ doit intervenir dans les 2 mois suivant l'acceptation. Vous allez percevoir de l'Assedic jusqu'à 60 ans une allocation de remplacement pour l'emploi (ARPE) égale à 65% de votre salaire brut soumis aux contributions d'assurance chômage, sur lesquels seront prélevés 8,40% de cotisations sociales (SS et CSG, RDS).

Votre couverture sociale est maintenue. La poursuite de ce dispositif créé en 1995 est actuellement en cours de négociation dans le cadre de la convention Unedic.

Les autres mesures sont synthétisées dans notre tableau.

Gros plan sur nos régimes de retraite