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Si vous
avez eu des enfants, votre retraite sera
majorée. Mais, tout n'est pas rose pour
autant. En cas de décès de votre
conjoint par exemple, vous ne profiterez
d'une partie de sa retraite, que si vous
êtes âgée de plus de 55 ans...
En tant
que femme, vous ne disposez pas au vu de
la retraite, d'un statut particulier. Une
seule exception: vous aurez droit à des
majorations proportionnelles au nombre
d'enfants que vous avez élevés.
On pense
généralement que la pension de
réversion n'est versée qu'aux veuves.
C'est faux, les hommes aussi en profitent
également en cas de décès de leur
épouse. Mais, dans une moindre mesure.
En effet, sur les 765.000 bénéficiaires
d'une pension de réversion, le régime
général compte seulement 15.000 hommes!
Mais pour que vous puissiez prétendre à
une partie de la retraite de votre époux
défunt, encore faut-il que vous soyez
âgée de plus de 55 ans. A défaut,
seule l'allocation de veuvage vous sera
versée. Et pour une durée limitée à
deux ans seulement. Sa vocation étant
simplement de vous aider provisoirement
à faire face aux conséquences
patrimoniales du décès.
La pension de réversion si
vous avez plus de 55 ans
La
réversion dans le régime de base. Cette
pension est une fraction de la retraite
du conjoint décédé attribuée à son
époux non remarié. Elle atteint 54% de
la pension dans le régime général et
varie de 52% à 60% dans les régimes
ARRCO (retraite complémentaire
obligatoire des salariés non-cadres) et
AGIRC (retraite complémentaire
obligatoire des salariés cadres). Pour
plus dinformations sur le
fonctionnement de nos systèmes de
retraite, lire notre article Gros plan
sur nos régimes de retraite. Mais le
versement de la pension de réversion
ainsi que son montant sont soumis à des
conditions.
Pour
obtenir la pension de réversion dans le
régime de base, le veuf ou la veuve ne
doivent pas être remariés à la date de
la demande. Le régime de base exige par
ailleurs un certain nombre de conditions
d'âge et de ressources:
- être
âgé d'au moins 55 ans;
- avoir
été marié(e) au moins deux ans, sauf
si un enfant est issu du mariage. Comme
pour les retraites directes, la
majoration de 10% pour les assurés ayant
élevé 3 enfants (pendant 9 ans avant
l'âge de 16 ans) s'applique;
-
bénéficier de ressources inférieures
à un plafond fixé à 7.283,50F par mois
(au 1er juillet 2000). Ces ressources
tiennent compte des salaires, indemnités
maladie ou chômage et de la retraite
complémentaire du conjoint survivant
ainsi que des revenus issus de ses biens
mobiliers et immobiliers (à hauteur de
3% de leur valeur vénale).
Une fois
attribuée, la pension de réversion de
base n'est pas supprimée si vos
ressources augmentent ou si vous vous
remariez. A cette retraite de réversion
peut s'ajouter une majoration forfaitaire
de 505F mensuels par enfant à charge si
vous avez moins de 65 ans à la date du
point de départ de la réversion et si
vous ne percevez pas de retraite
personnelle. Mais en tout état de cause,
la pension est plafonnée et ne peut
dépasser 3.969F par mois, ni être
inférieure à 1.488F par mois en 2000.
La
réversion dans les régimes
complémentaires. Dans le régime ARRCO,
le veuf ou la veuve ont des droits
ouverts à partir de 55 ans. Toutefois
l'allocation de réversion est versée
sans condition d'âge par les régimes
complémentaires dès lors que vous avez
deux enfants à charge au moment du
décès. Il n'y a pas de durée de
mariage à respecter pour y prétendre,
ni de condition de ressources. Elle
continue en outre à être versée même
si les enfants ne sont plus à charge. En
revanche, le fait de se remarier éteint
les droits à réversion.
Dans le
régime AGIRC, la pension de réversion
n'est accordée qu'à compter de 60 ans,
pour la veuve comme pour le veuf. Elle
est égale à 60% des points de pension
acquis au décès. Si vous souhaitez en
profiter plus tôt, un coefficient
d'abattement vous sera alors appliqué
(52% d'abattement à 55 ans; 53,6% à 56
ans; 55,2% à 57 ans; 56,8% à 58 ans et
58,4% à 59 ans).
Mais,
aucune condition d'âge ne vous sera
imposée si vous avez droit à la pension
de réversion du régime de base, si vous
êtes invalide ou si au moment du
décès, vous avez au moins deux enfants
à charge.
L'allocation veuvage si vous
avez moins de 55 ans
Actuellement,
18.600 veuves (et un infime pourcentage
de veufs, soit 2,7% des allocataires) en
bénéficient. Elle n'est versée que
pour une durée de deux ans, mais dans
certaines situations, une prorogation de
trois ans est possible. Au 1er janvier
2000, son montant pour les nouveaux
allocataires (depuis la réforme de 1999)
est de 3.160F mensuels.
L'allocation
veuvage, comme la pension de réversion,
est attribuée sous condition de
ressources par le régime général
(3.950F mensuels), à condition que vous
ayez moins de 55 ans, un enfant à charge
(ou que vous en ayez élevé un pendant 9
ans avant l'âge de 16 ans) et que vous
résidiez en France ou dans un pays ayant
passé un accord de Sécurité sociale
avec la France. Enfin, le conjoint
décédé doit avoir été affilié à
l'assurance vieillesse pendant au moins
trois mois.
Pour les
moins de 50 ans, c'est une mesure
transitoire de deux ans tout au plus, en
attendant de retrouver des sources de
revenus. Lorsque le conjoint survivant a
plus de 50 ans au moment du décès, il
en est autrement: en sus des deux ans,
une "rallonge" de trois ans
peut être envisagée. Ce qui vous
permettra d'attendre plus sereinement
jusqu'à vos 55 ans que le dispositif de
la réversion vienne prendre le relais.
Dernier
détail et non des moindres: le
remariage, le concubinage ou le divorce
sont des événements qui suppriment les
droits.
En mars
1999, une réforme de l'allocation
veuvage a supprimé le caractère
dégressif des versements et assoupli les
règles de cumul entre allocation et
revenus afin de faciliter la reprise
d'une activité professionnelle du
survivant.
Votre pension de réversion
en cas de divorce
Si votre
conjoint a contracté plusieurs mariages,
le montant de la retraite de réversion
sera partagé entre l'ensemble des
ex-conjointes non remariées dès lors
qu'elles remplissent les conditions
d'âge, de durée de mariage et de
ressources. Le partage de la pension
s'effectue au prorata de la durée de
chaque mariage.
Les majorations pour enfants
Les femmes
assurées -et elles seules- peuvent
ajouter aux trimestres acquis 8
trimestres supplémentaires au titre de
leur retraite de base par enfant élevé
(pendant 9 ans avant l'âge de 16 ans).
Le régime général autorise l'un des
parents à comptabiliser en périodes
cotisées les années d'inactivité
consacrées à élever les enfants. Pour
les femmes, cette majoration pour congé
parental ne s'ajoute pas à la majoration
de 8 trimestres par enfant. A ces
bonifications de durée d'assurance,
s'ajoute une majoration de la pension de
base accordée aussi bien aux hommes
qu'aux femmes assurés ayant eu ou
élevé trois enfants. Elle est égale à
10% de la pension.
La pension au titre
d'ouvrière mère de trois enfants
Travail à
la chaîne, manutention, heures de
ménages
autant de travaux qui
permettent à une femme assurée
d'obtenir le taux maximum de 50% avec
seulement 120 trimestres d'assurance. Ce
travail manuel doit avoir duré au moins
5 ans au cours des 15 années précédant
la date de départ en retraite.
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