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Les femmes et la retraite

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Si vous avez eu des enfants, votre retraite sera majorée. Mais, tout n'est pas rose pour autant. En cas de décès de votre conjoint par exemple, vous ne profiterez d'une partie de sa retraite, que si vous êtes âgée de plus de 55 ans...

En tant que femme, vous ne disposez pas au vu de la retraite, d'un statut particulier. Une seule exception: vous aurez droit à des majorations proportionnelles au nombre d'enfants que vous avez élevés.

On pense généralement que la pension de réversion n'est versée qu'aux veuves. C'est faux, les hommes aussi en profitent également en cas de décès de leur épouse. Mais, dans une moindre mesure. En effet, sur les 765.000 bénéficiaires d'une pension de réversion, le régime général compte seulement 15.000 hommes! Mais pour que vous puissiez prétendre à une partie de la retraite de votre époux défunt, encore faut-il que vous soyez âgée de plus de 55 ans. A défaut, seule l'allocation de veuvage vous sera versée. Et pour une durée limitée à deux ans seulement. Sa vocation étant simplement de vous aider provisoirement à faire face aux conséquences patrimoniales du décès.

La pension de réversion si vous avez plus de 55 ans

La réversion dans le régime de base. Cette pension est une fraction de la retraite du conjoint décédé attribuée à son époux non remarié. Elle atteint 54% de la pension dans le régime général et varie de 52% à 60% dans les régimes ARRCO (retraite complémentaire obligatoire des salariés non-cadres) et AGIRC (retraite complémentaire obligatoire des salariés cadres). Pour plus d’informations sur le fonctionnement de nos systèmes de retraite, lire notre article Gros plan sur nos régimes de retraite. Mais le versement de la pension de réversion ainsi que son montant sont soumis à des conditions.

Pour obtenir la pension de réversion dans le régime de base, le veuf ou la veuve ne doivent pas être remariés à la date de la demande. Le régime de base exige par ailleurs un certain nombre de conditions d'âge et de ressources:

- être âgé d'au moins 55 ans;

- avoir été marié(e) au moins deux ans, sauf si un enfant est issu du mariage. Comme pour les retraites directes, la majoration de 10% pour les assurés ayant élevé 3 enfants (pendant 9 ans avant l'âge de 16 ans) s'applique;

- bénéficier de ressources inférieures à un plafond fixé à 7.283,50F par mois (au 1er juillet 2000). Ces ressources tiennent compte des salaires, indemnités maladie ou chômage et de la retraite complémentaire du conjoint survivant ainsi que des revenus issus de ses biens mobiliers et immobiliers (à hauteur de 3% de leur valeur vénale).

Une fois attribuée, la pension de réversion de base n'est pas supprimée si vos ressources augmentent ou si vous vous remariez. A cette retraite de réversion peut s'ajouter une majoration forfaitaire de 505F mensuels par enfant à charge si vous avez moins de 65 ans à la date du point de départ de la réversion et si vous ne percevez pas de retraite personnelle. Mais en tout état de cause, la pension est plafonnée et ne peut dépasser 3.969F par mois, ni être inférieure à 1.488F par mois en 2000.

La réversion dans les régimes complémentaires. Dans le régime ARRCO, le veuf ou la veuve ont des droits ouverts à partir de 55 ans. Toutefois l'allocation de réversion est versée sans condition d'âge par les régimes complémentaires dès lors que vous avez deux enfants à charge au moment du décès. Il n'y a pas de durée de mariage à respecter pour y prétendre, ni de condition de ressources. Elle continue en outre à être versée même si les enfants ne sont plus à charge. En revanche, le fait de se remarier éteint les droits à réversion.

Dans le régime AGIRC, la pension de réversion n'est accordée qu'à compter de 60 ans, pour la veuve comme pour le veuf. Elle est égale à 60% des points de pension acquis au décès. Si vous souhaitez en profiter plus tôt, un coefficient d'abattement vous sera alors appliqué (52% d'abattement à 55 ans; 53,6% à 56 ans; 55,2% à 57 ans; 56,8% à 58 ans et 58,4% à 59 ans).

Mais, aucune condition d'âge ne vous sera imposée si vous avez droit à la pension de réversion du régime de base, si vous êtes invalide ou si au moment du décès, vous avez au moins deux enfants à charge.

L'allocation veuvage si vous avez moins de 55 ans

 Actuellement, 18.600 veuves (et un infime pourcentage de veufs, soit 2,7% des allocataires) en bénéficient. Elle n'est versée que pour une durée de deux ans, mais dans certaines situations, une prorogation de trois ans est possible. Au 1er janvier 2000, son montant pour les nouveaux allocataires (depuis la réforme de 1999) est de 3.160F mensuels.

 L'allocation veuvage, comme la pension de réversion, est attribuée sous condition de ressources par le régime général (3.950F mensuels), à condition que vous ayez moins de 55 ans, un enfant à charge (ou que vous en ayez élevé un pendant 9 ans avant l'âge de 16 ans) et que vous résidiez en France ou dans un pays ayant passé un accord de Sécurité sociale avec la France. Enfin, le conjoint décédé doit avoir été affilié à l'assurance vieillesse pendant au moins trois mois.

Pour les moins de 50 ans, c'est une mesure transitoire de deux ans tout au plus, en attendant de retrouver des sources de revenus. Lorsque le conjoint survivant a plus de 50 ans au moment du décès, il en est autrement: en sus des deux ans, une "rallonge" de trois ans peut être envisagée. Ce qui vous permettra d'attendre plus sereinement jusqu'à vos 55 ans que le dispositif de la réversion vienne prendre le relais.

Dernier détail et non des moindres: le remariage, le concubinage ou le divorce sont des événements qui suppriment les droits.

En mars 1999, une réforme de l'allocation veuvage a supprimé le caractère dégressif des versements et assoupli les règles de cumul entre allocation et revenus afin de faciliter la reprise d'une activité professionnelle du survivant.

Votre pension de réversion en cas de divorce

Si votre conjoint a contracté plusieurs mariages, le montant de la retraite de réversion sera partagé entre l'ensemble des ex-conjointes non remariées dès lors qu'elles remplissent les conditions d'âge, de durée de mariage et de ressources. Le partage de la pension s'effectue au prorata de la durée de chaque mariage.

Les majorations pour enfants

Les femmes assurées -et elles seules- peuvent ajouter aux trimestres acquis 8 trimestres supplémentaires au titre de leur retraite de base par enfant élevé (pendant 9 ans avant l'âge de 16 ans). Le régime général autorise l'un des parents à comptabiliser en périodes cotisées les années d'inactivité consacrées à élever les enfants. Pour les femmes, cette majoration pour congé parental ne s'ajoute pas à la majoration de 8 trimestres par enfant. A ces bonifications de durée d'assurance, s'ajoute une majoration de la pension de base accordée aussi bien aux hommes qu'aux femmes assurés ayant eu ou élevé trois enfants. Elle est égale à 10% de la pension.

La pension au titre d'ouvrière mère de trois enfants

Travail à la chaîne, manutention, heures de ménages… autant de travaux qui permettent à une femme assurée d'obtenir le taux maximum de 50% avec seulement 120 trimestres d'assurance. Ce travail manuel doit avoir duré au moins 5 ans au cours des 15 années précédant la date de départ en retraite.

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