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Gros plan sur nos régimes de retraite

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Gros plan sur nos régimes de retraite

 
Notre système de retraite est éminemment complexe. Trois piliers se superposent avec des règles propres pour chacun. Comment s'y retrouver?

La retraite en France est assurée par une multiplicité de régimes aux règles différentes. On est encore loin d'un régime universel puisque l'on dénombre aujourd'hui 100 régimes de retraite obligatoires principaux, gérés par plus de 400 caisses distinctes.

En effet, la plupart des professions ont créé de longue date (et chacune à sa façon) des formes d'épargne collective destinées à protéger les travailleurs et leurs familles contre les risques de vieillesse. Ce n'est qu'en 1945 que la Sécu marque l'avènement d'un régime général de retraite qui tente aujourd'hui avec peine de rallier les autres régimes de base afin de simplifier et harmoniser le système français.

Trois grands types de régimes de retraite

Il existe, dans le système français, deux régimes de salariés avec des conceptions radicalement différentes de la retraite et différents régimes pour les indépendants (voir notre tableau). Il s'agit:

- des régimes spéciaux de salariés (fonctionnaires, élus locaux, agents RATP, employés SNCF, etc.) qui couvrent 21% des actifs. Ce sont des régimes dits "intégrés" car ils couvrent l'étage de base et le complémentaire en un système unique. Le niveau de la retraite dépend de la rémunération mais aussi du statut et de la fidélité à la fonction publique. En effet, 15 années d'activité sont généralement nécessaires pour avoir droit à une pension;

- des régimes de salariés du privé qui couvrent 68% des actifs. Le montant de la pension dépend étroitement du niveau des cotisations versées. Ces régimes sont pour partie en annuités (régime général) et pour partie en points (régimes complémentaires). La pension y est calculée en référence aux salaires de votre carrière (25 meilleures années pour le régime général ou ensemble de la carrière pour les régimes complémentaires);

- des différents régimes de non-salariés (artisans, commerçants, professions libérales, agriculteurs) qui concernent 11% des actifs. La pension est essentiellement versée par les régimes complémentaires car le montant de la pension de base est volontairement assez faible, laissant ainsi les indépendants disposer d'une épargne en vue d'acquérir un capital productif.

Salariés: les trois piliers de votre retraite

L'assurance vieillesse se compose de trois étages: retraite de base, complémentaire et supplémentaire. Les droits qui en découlent s'additionnent.

Le premier pilier. La retraite légale de base obligatoire est financée par une cotisation au risque vieillesse de la Sécurité sociale, prélevée sur votre salaire. Elle est gérée pour le compte des salariés de l'industrie et du commerce par la CNAV (Caisse nationale d'assurance vieillesse) et pour les salariés agricoles par la Mutualité sociale agricole (MSA).

Fondé sur une logique de solidarité entre générations et entre professions, le régime fonctionne selon le mécanisme de la répartition. C'est-à-dire que les cotisations des actifs servent à verser une pension à ceux n'ont plus l'âge de travailler.

Le deuxième pilier. A ce premier pilier s'ajoutent deux régimes complémentaires: l'ARRCO (Association des régimes de retraites complémentaires) créée en 1962 et l'AGIRC (Association générale des institutions de retraite des cadres) créée en 1947. Tous deux sont des régimes obligatoires qui fonctionnent selon le mécanisme de la répartition.

Ils ont été mis en place dans le cadre d'accords collectifs négociés entre les représentants des salariés et des entreprises et permettent de compléter la retraite de base grâce à des cotisations assises sur les salaires.

L'AGIRC et l'ARRCO ne gèrent pas votre retraite. Ce sont des fédérations qui regroupent pour la première 35 et pour la seconde 79 différentes caisses de retraite. C'est dans ces dernières que l'on assure l'appel de vos cotisations, la gestion de vos comptes et que l'on liquide vos droits.

Pourquoi autant de caisses? Certaines ont une compétence professionnelle comme les caisses du BTP. D'autres ont une vocation catégorielle comme la CRE et l'IRCAFEEX pour les salariés à l'étranger ou encore l'IRCEM pour les employés de maison.

 Le troisième pilier. Il regroupe les dispositifs de retraite supplémentaire collectifs ou individuels offerts par certaines entreprises ou professions à titre facultatif. Il s'agit en règle générale de plans gérés selon la technique de la capitalisation. Ici, ce sont vos cotisations et celles versées pour votre compte par votre employeur, qui capitalisées, vous permettent de vous constituer votre propre retraite.

Quelles retraites pour demain?

L'équilibre économique de notre système de retraite est compromis. Avec l'allongement de l'espérance de vie, les seniors peuvent compter sur une vingtaine d'années de vie en retraite. Mais la baisse de la fécondité fait peser ce poids financier sur un nombre de plus en plus faible d'actifs. D'ici à 2040, on comptera 10 millions de personnes de plus de 60 ans alors que la population ayant entre 20 et 60 ans va probablement diminuer.

Enfin, la crise économique a achevé de bouleverser les données sur lesquelles les régimes ont été construits, en période de croissance et de plein-emploi. Les cotisations salariales rapportent de moins en moins au moment même où les régimes doivent verser des retraites calculées sur des salaires ayant connu une forte progression après guerre.

En 1993, une première réforme du régime de base a augmenté le nombre de trimestres ouvrant droit à une retraite à taux plein (de 150 à 160, soit de 37,5 ans à 40 ans de cotisations). Par ailleurs, le calcul tient compte depuis cette réforme des 25 meilleures années de salaire et non plus des 10 meilleures.

En 1994 et 1996, ce fut au tour des régimes complémentaires de prendre une série de mesures pour enrayer les déficits. Il fut décidé d'augmenter le taux minimum de cotisation obligatoire (4% à l'ARRCO, entre 8 et 12% à l'AGIRC) jusqu'à atteindre un taux unique maximum en 1999 (6% à l'ARRCO et 16% à l'AGIRC). Ensuite, les partenaires sociaux ont décidé de baisser le niveau des retraites en indexant les pensions déjà servies sur la hausse des prix (et non plus sur les salaires moyens) tout en renchérissant le coût d'achat d'un point de retraite pour les actifs.

Plusieurs pistes de réformes se dessinent:

- reculer l'âge de la retraite ou, ce qui revient au même, augmenter le nombre d'années de cotisation ouvrant droit à une retraite à taux plein;

- augmenter les taux de cotisations sur les salaires ou élargir l'assiette pour trouver d'autres sources de financement;

- diminuer et renchérir les droits à retraite;

- inciter financièrement l'épargne individuelle en vue de compléter la retraite.

 De rapports en préconisations, les idées ne manquent pas. C'est sur la mise en œuvre que les gouvernements butent. Le sujet promet encore nombre de débats houleux, de grèves et de mécontentements avant que les Français n'acceptent de remettre en cause le niveau de leur retraite.

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