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Notre
système de retraite est éminemment
complexe. Trois piliers se superposent
avec des règles propres pour chacun.
Comment s'y retrouver?
La
retraite en France est assurée par une
multiplicité de régimes aux règles
différentes. On est encore loin d'un
régime universel puisque l'on dénombre
aujourd'hui 100 régimes de retraite
obligatoires principaux, gérés par plus
de 400 caisses distinctes.
En effet,
la plupart des professions ont créé de
longue date (et chacune à sa façon) des
formes d'épargne collective destinées
à protéger les travailleurs et leurs
familles contre les risques de
vieillesse. Ce n'est qu'en 1945 que la
Sécu marque l'avènement d'un régime
général de retraite qui tente
aujourd'hui avec peine de rallier les
autres régimes de base afin de
simplifier et harmoniser le système
français.
Trois grands types de
régimes de retraite
Il existe,
dans le système français, deux régimes
de salariés avec des conceptions
radicalement différentes de la retraite
et différents régimes pour les
indépendants (voir notre tableau). Il
s'agit:
- des
régimes spéciaux de salariés
(fonctionnaires, élus locaux, agents
RATP, employés SNCF, etc.) qui couvrent
21% des actifs. Ce sont des régimes dits
"intégrés" car ils couvrent
l'étage de base et le complémentaire en
un système unique. Le niveau de la
retraite dépend de la rémunération
mais aussi du statut et de la fidélité
à la fonction publique. En effet, 15
années d'activité sont généralement
nécessaires pour avoir droit à une
pension;
- des
régimes de salariés du privé qui
couvrent 68% des actifs. Le montant de la
pension dépend étroitement du niveau
des cotisations versées. Ces régimes
sont pour partie en annuités (régime
général) et pour partie en points
(régimes complémentaires). La pension y
est calculée en référence aux salaires
de votre carrière (25 meilleures années
pour le régime général ou ensemble de
la carrière pour les régimes
complémentaires);
- des
différents régimes de non-salariés
(artisans, commerçants, professions
libérales, agriculteurs) qui concernent
11% des actifs. La pension est
essentiellement versée par les régimes
complémentaires car le montant de la
pension de base est volontairement assez
faible, laissant ainsi les indépendants
disposer d'une épargne en vue
d'acquérir un capital productif.
Salariés: les trois piliers
de votre retraite
L'assurance
vieillesse se compose de trois étages:
retraite de base, complémentaire et
supplémentaire. Les droits qui en
découlent s'additionnent.
Le premier
pilier. La retraite légale de base
obligatoire est financée par une
cotisation au risque vieillesse de la
Sécurité sociale, prélevée sur votre
salaire. Elle est gérée pour le compte
des salariés de l'industrie et du
commerce par la CNAV (Caisse nationale
d'assurance vieillesse) et pour les
salariés agricoles par la Mutualité
sociale agricole (MSA).
Fondé sur
une logique de solidarité entre
générations et entre professions, le
régime fonctionne selon le mécanisme de
la répartition. C'est-à-dire que les
cotisations des actifs servent à verser
une pension à ceux n'ont plus l'âge de
travailler.
Le
deuxième pilier. A ce premier pilier
s'ajoutent deux régimes
complémentaires: l'ARRCO (Association
des régimes de retraites
complémentaires) créée en 1962 et
l'AGIRC (Association générale des
institutions de retraite des cadres)
créée en 1947. Tous deux sont des
régimes obligatoires qui fonctionnent
selon le mécanisme de la répartition.
Ils ont
été mis en place dans le cadre
d'accords collectifs négociés entre les
représentants des salariés et des
entreprises et permettent de compléter
la retraite de base grâce à des
cotisations assises sur les salaires.
L'AGIRC et
l'ARRCO ne gèrent pas votre retraite. Ce
sont des fédérations qui regroupent
pour la première 35 et pour la seconde
79 différentes caisses de retraite.
C'est dans ces dernières que l'on assure
l'appel de vos cotisations, la gestion de
vos comptes et que l'on liquide vos
droits.
Pourquoi
autant de caisses? Certaines ont une
compétence professionnelle comme les
caisses du BTP. D'autres ont une vocation
catégorielle comme la CRE et l'IRCAFEEX
pour les salariés à l'étranger ou
encore l'IRCEM pour les employés de
maison.
Le
troisième pilier. Il regroupe les
dispositifs de retraite supplémentaire
collectifs ou individuels offerts par
certaines entreprises ou professions à
titre facultatif. Il s'agit en règle
générale de plans gérés selon la
technique de la capitalisation. Ici, ce
sont vos cotisations et celles versées
pour votre compte par votre employeur,
qui capitalisées, vous permettent de
vous constituer votre propre retraite.
Quelles retraites pour
demain?
L'équilibre
économique de notre système de retraite
est compromis. Avec l'allongement de
l'espérance de vie, les seniors peuvent
compter sur une vingtaine d'années de
vie en retraite. Mais la baisse de la
fécondité fait peser ce poids financier
sur un nombre de plus en plus faible
d'actifs. D'ici à 2040, on comptera 10
millions de personnes de plus de 60 ans
alors que la population ayant entre 20 et
60 ans va probablement diminuer.
Enfin, la
crise économique a achevé de
bouleverser les données sur lesquelles
les régimes ont été construits, en
période de croissance et de
plein-emploi. Les cotisations salariales
rapportent de moins en moins au moment
même où les régimes doivent verser des
retraites calculées sur des salaires
ayant connu une forte progression après
guerre.
En 1993,
une première réforme du régime de base
a augmenté le nombre de trimestres
ouvrant droit à une retraite à taux
plein (de 150 à 160, soit de 37,5 ans à
40 ans de cotisations). Par ailleurs, le
calcul tient compte depuis cette réforme
des 25 meilleures années de salaire et
non plus des 10 meilleures.
En 1994 et
1996, ce fut au tour des régimes
complémentaires de prendre une série de
mesures pour enrayer les déficits. Il
fut décidé d'augmenter le taux minimum
de cotisation obligatoire (4% à l'ARRCO,
entre 8 et 12% à l'AGIRC) jusqu'à
atteindre un taux unique maximum en 1999
(6% à l'ARRCO et 16% à l'AGIRC).
Ensuite, les partenaires sociaux ont
décidé de baisser le niveau des
retraites en indexant les pensions déjà
servies sur la hausse des prix (et non
plus sur les salaires moyens) tout en
renchérissant le coût d'achat d'un
point de retraite pour les actifs.
Plusieurs pistes de
réformes se dessinent:
- reculer
l'âge de la retraite ou, ce qui revient
au même, augmenter le nombre d'années
de cotisation ouvrant droit à une
retraite à taux plein;
-
augmenter les taux de cotisations sur les
salaires ou élargir l'assiette pour
trouver d'autres sources de financement;
- diminuer
et renchérir les droits à retraite;
- inciter
financièrement l'épargne individuelle
en vue de compléter la retraite.
De
rapports en préconisations, les idées
ne manquent pas. C'est sur la mise en
uvre que les gouvernements butent.
Le sujet promet encore nombre de débats
houleux, de grèves et de
mécontentements avant que les Français
n'acceptent de remettre en cause le
niveau de leur retraite.
Gros plan sur nos
régimes de retraite |