Si vous ne pouvez pas prendre vos congés pendant la durée du contrat, vous bénéficiez d'une indemnité égale à 10% du total de votre rémunération brute.

Indemnité de congés payés

L'indemnité compensatrice de congés payés est due au titre du travail accompli de fait durant le contrat et versée en fin de contrat.

Indemnité de fin de contrat

Si les relations contractuelles ne se poursuivent pas à l'issue du contrat à durée déterminée, vous avez droit à une indemnité de fin de contrat.

Indemnité de fin de contrat

Elle est égale à 6% du montant de votre rémunération totale brute perçue pendant le contrat.

Elle est versée avec la dernière paye et mentionnée sur le bulletin de paye.

Elle ne vous est pas due en cas de travaux saisonniers ou de travaux dont l'usage exclut le recours à un contrat à durée indéterminée.

 L'indemnité de fin de contrat ne vous est pas due:

- en cas de contrats conclus dans le cadre des mesures pour l'emploi (contrat de qualification, par exemple) ou d'un complément de formation professionnelle,

- si vous êtes jeune et concluez un contrat pendant vos vacances scolaires ou universitaires.

 L'indemnité de fin de contrat ne vous est pas due:

- si vous refusez un contrat à durée indéterminée pour un emploi similaire et une rémunération au moins équivalente,

- en cas de rupture anticipée du contrat à votre initiative,

- si vous avez commis une faute grave,

- en cas de force majeure.

 L'indemnité de fin de contrat vous est due même:

- si l'employeur vous a proposé de renouveler le contrat et que vous avez refusé,

- si l'employeur vous a proposé de prolonger le contrat au-delà de la durée minimale et que vous avez refusé.

 Pour toute information, adressez-vous:

- aux représentants du personnel dans l'entreprise,

- à une organisation syndicale,

- à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP),

- au service Info Emploi du ministère de l'Emploi et de la Solidarité.