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Rémunération
La
rémunération du salarié à temps
partiel est proportionnelle à celle du
salarié qui, à qualification égale,
occupe à temps complet un emploi
équivalent dans l'entreprise.
Le montant
de votre rémunération dépend de la
durée du travail que vous effectuez et
de votre ancienneté dans l'entreprise.
Rémunération
Vous
bénéficiez des mêmes droits que ceux
accordés aux autres salariés: avantages
liés à l'ancienneté, primes diverses
et indemnités, au prorata de votre
salaire.
Passage
aux 35 heures dans le cadre de la loi du
18/01/2000
Si vous
avez réduit votre temps de travail et si
vous percevez un complément destiné à
assurer le maintien total ou partiel de
votre rémunération, ce complément
n'est pas pris en compte pour déterminer
votre rémunération si vous êtes à
temps partiel dès lors que votre durée
du travail n'a pas été réduite, ou si
vous avez été embauché à temps
partiel postérieurement à la réduction
du temps de travail.
Passage
aux 35 heures dans le cadre de la loi du
13/06/1998
Les
accords qui ont prévu le complément
salarial versé aux salariés à temps
partiel ayant réduit leur durée du
travail serait sans effet sur la
rémunération des salariés dont la
durée du travail n'est pas modifiée,
sont sécurisés.
Lissage de la rémunération
Le lissage
permet d'assurer une rémunération fixe
et régulière aux salariés dont
l'horaire varie au cours de l'année.
Le temps
partiel peut être calculé sur l'année
et la rémunération peut être lissée
en vertu d'une disposition légale ou
d'un accord collectif.
Pour toute information,
adressez-vous:
- aux
représentants du personnel ou à une
organisation syndicale,
- au
service Info Emploi du ministère de
l'Emploi et de la Solidarité,
- à la
direction départementale du travail, de
l'emploi et de la formation
professionnelle (DDTEFP)
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