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 Rémunération des salariés à temps partiel

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Rémunération

La rémunération du salarié à temps partiel est proportionnelle à celle du salarié qui, à qualification égale, occupe à temps complet un emploi équivalent dans l'entreprise.

Le montant de votre rémunération dépend de la durée du travail que vous effectuez et de votre ancienneté dans l'entreprise.

Rémunération

Vous bénéficiez des mêmes droits que ceux accordés aux autres salariés: avantages liés à l'ancienneté, primes diverses et indemnités, au prorata de votre salaire.

Passage aux 35 heures dans le cadre de la loi du 18/01/2000

Si vous avez réduit votre temps de travail et si vous percevez un complément destiné à assurer le maintien total ou partiel de votre rémunération, ce complément n'est pas pris en compte pour déterminer votre rémunération si vous êtes à temps partiel dès lors que votre durée du travail n'a pas été réduite, ou si vous avez été embauché à temps partiel postérieurement à la réduction du temps de travail.

Passage aux 35 heures dans le cadre de la loi du 13/06/1998

Les accords qui ont prévu le complément salarial versé aux salariés à temps partiel ayant réduit leur durée du travail serait sans effet sur la rémunération des salariés dont la durée du travail n'est pas modifiée, sont sécurisés.

Lissage de la rémunération

Le lissage permet d'assurer une rémunération fixe et régulière aux salariés dont l'horaire varie au cours de l'année.

Le temps partiel peut être calculé sur l'année et la rémunération peut être lissée en vertu d'une disposition légale ou d'un accord collectif.

Pour toute information, adressez-vous:

- aux représentants du personnel ou à une organisation syndicale,

- au service Info Emploi du ministère de l'Emploi et de la Solidarité,

- à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP)

 

     
 

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