Qui peut en bénéficier ?

Toute personne ayant exercé pendant au moins 5 ans une activité professionnelle, de manière continue ou non, indépendante ou salariée, qui reprend ses études après les avoir interrompues.

Quels sont les diplômes concernés ?

La validation peut être obtenue pour tous les diplômes ou titres nationaux de l'enseignement supérieur délivrés par des établissements habilités par le ministre de l'Enseignement supérieur, après avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche. Il s'agit essentiellement des diplômes suivants :

diplôme universitaire de technologie (DUT), diplôme d'études universitaires générales (DEUG), diplômes d'études universitaires professionnalisées (DEUP), licence, diplôme d'études supérieures spécialisées (DESS).

Sont également concernés les diplômes relevant des formations médicales ou paramédicales.

Attention :La validation ne permet pas d'obtenir la dispense d'épreuves pour les examens d'accès sélectifs aux formations médicales, paramédicales, ontologiques et pharmaceutiques.

A noter : Le baccalauréat ne figure pas parmi les diplômes pouvant donner lieu à validation.

Quels sont les avantages ?

La procédure de validation des acquis professionnels permet d'obtenir des " points d'avance " à l'examen. Un candidat peut ainsi être dispensé de 50 % à 90 % des épreuves d'un diplôme et doit ensuite passer les épreuves complémentaires de manière traditionnelle.

Quelles sont les conditions particulières ?

Outre les 5 ans d'expérience professionnelle, les candidats désirant être dispensés de certaines épreuves pour l'obtention d'un diplôme doivent remplir les conditions nécessaires pour se présenter à l'examen. Par exemple : un candidat à la licence devra d'abord être titulaire d'un DEUG. Toutefois, le décret du 23/8/85 permet aux candidats d'être dispensés des titres et diplômes normalement requis lorsque leur dossier atteste de connaissances et d'aptitudes suffisantes.

Que faut-il faire ?

Il faut adresser sa demande de validation au chef d'établissement.

Le dossier de demande doit contenir : les pièces, et notamment le diplôme, permettant l'inscription au diplôme postulé, la description des différentes étapes de la carrière, la nature des épreuves pour lesquelles la dispense est demandée, un curriculum vitæ et une lettre de motivation détaillant les objectifs professionnels et leur cohérence avec le diplôme demandé, une déclaration sur l'honneur indiquant qu'aucune autre candidature ne sera déposée pour la même année et le même diplôme.

A noter : Pour la validation, les acquis du candidat sont appréciés d'une façon globale : outre son passé universitaire le professionnel, le jury examine l'ensemble de son activité intellectuelle ou sociale.

Bon à savoir : Les procédures d'admission pouvant varier d'un établissement à l'autre, se renseigner auprès du service de la formation permanente de chaque établissement.

Que se passe-t-il ensuite ?

Le dossier est soumis à un jury qui l'examine, entend le candidat, se prononce sur la validation des acquis professionnels et accorde la dispense d'épreuves. Le jury se compose soit d'enseignants- chercheurs, soit d'enseignants et de professionnels. Il évalue les connaissances acquises par le candidat afin de déterminer la partie des épreuves sur laquelle portera la dispense. C'est le chef d'établissement qui notifie au candidat la décision du jury. Pour obtenir la totalité du diplôme, le candidat subit donc les épreuves dont il n'a pas été dispensé par le jury.

De quelles épreuves peut-on être dispensé ?

Il ne s'agit pas nécessairement d'épreuves d'examen au sens strict, puisque la loi fait référence au " contrôle des aptitudes et des connaissances ". De ce fait, le candidat peut être dispensé : d'épreuves du contrôle continu, d'un stage, de la soutenance d'un mémoire, ou de n'importe quelle autre forme de contrôle.

Loi du 20/7/92 ,Décret et arrêté du 27/3/93 , Extraits du décret du 27/3/93

La validation d'acquis professionnels mentionnée au deuxième alinéa de l'article 17 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée est organisée dans les conditions fixées par le présent décret pour l'obtention des diplômes ou titres nationaux de l'enseignement supérieur délivrés par les établissements habilités par le ministre chargé de l'Enseignement supérieur après avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Peuvent être validés les acquis professionnels correspondant à l'exercice continu ou non, pendant une durée totale de cinq ans d'activités professionnelles, en rapport avec l'objet de la demande. Les stages intégrés dans la préparation d'un diplôme en formation initiale ne sont pas pris en compte.

Les candidats adressent leur demande au chef de l'un des établissements habilités à délivrer le diplôme concerné dans les délais qu'il a préalablement fixés et rendus publics par tous moyens, notamment par voie d'affichage. Un candidat ne peut déposer au cours de la même année civile et pour un même diplôme qu'une seule demande et auprès d'un seul établissement.