Depuis 1995, la validation des acquis professionnels permet d'utiliser son expérience acquise dans le monde du travail pour obtenir un diplôme en étant dispensé de passer certaines épreuves.

Selon la loi du 20 juillet 1992, "Toute personne ayant exercé pendant cinq ans une activité professionnelle en rapport avec sa demande peut demander la validation d'acquis professionnels... pour l'obtention d'un diplôme".

A savoir : on ne peut déposer qu'une demande par an pour un diplôme donné, dans un seul établissement.

Dans quels cas demander une validation de ses acquis

On peut demander une validation de ses acquis (VAP) :

- pour entrer dans une formation supérieure pour laquelle vous ne disposez pas du titre normalement requis ;

- pour obtenir des éléments constitutifs d'un diplôme de l'enseignement supérieur. Le parcours de formation est ainsi réduit.

Les deux textes applicables

Le décret de 1985 permet à l'université d'accorder une autorisation dérogatoire d'accès à un diplôme pour lequel une personne ne possède pas de titre requis. L'université peut préconiser des remises à niveau préalables ou des compléments de formation. Elle peut aussi accorder des dispenses pour certains enseignements (sans pour autant dispenser de l'épreuve).

Le décret de 1993 permet à l'université d'octroyer des unités d'un diplôme. La décision de validation des acquis produit les mêmes effets et confère les mêmes droits que le succès aux épreuves d'examen dont la personne a été dispensé.

Comment acquérir son diplôme

On ne peut obtenir un diplôme complet par la VAP, dans tous les cas on doit suivre une partie du programme pour obtenir le diplôme. Le nombre d'éléments constitutifs (unités ou modules) accordés par validation varie d'une université à une autre.

L'expérience prise en compte

Tous les savoirs peuvent être validés à la condition qu'ils soient au niveau approprié et relèvent du domaine concerné.

Le décret de 1985 prend en compte :

- l'expérience professionnelle, sociale et familiale ;

- les formations suivies en formation initiale et en formation continue ;

- les connaissances et aptitudes acquises hors de tout système de formation.

Le décret de 1993 prend en compte principalement l'expérience professionnelle en rapport avec l'objet de la demande (fonctions exercées, missions, compétences…).

Combien ça coûte ?

Le coût de la validation des acquis est fixé chaque année par le Conseil d'Administration de l'établissement. Il est rendu public.

Préparer le dossier de validation des acquis

Le dossier doit comprendre une analyse des principales expériences susceptibles d'appuyer la demande et de mettre en évidence les acquis.

Un conseiller peut aider à choisir la solution la plus adaptée (demande d'accès dérogatoire ou demande de validation) et à compléter votre dossier.

Deux dossiers sont proposés : le premier en application du décret de 1985 (pour l'accès), le second en application du décret de 1993 (pour l'obtention d'unités ou de crédits).

Le dossier pour l'accès doit inclure :

- une présentation personnelle ;

- une présentation du parcours de formation initiale et les diplômes obtenus ;

- les stages de formation continue suivis en rapport avec l'objet de la demande ;

- les réalisations personnelles (écrits, œuvres, brevets…) ;

- le parcours professionnel avec un descriptif précis des fonctions exercées ;

- les activités extra professionnelles (loisirs, sport, famille, associations…)

Le dossier, pour l'obtention d'unités, intègre les données du premier, mais exige une description très détaillée des fonctions exercées et des tâches remplies.

Vous aurez à indiquer :

- les composantes de votre activité professionnelle (missions, tâches, projets développés…) ;

- les conditions dans lesquelles elle se déroule, votre degré d'autonomie, le travail en équipe, vos responsabilités…

Dans la mesure du possible, il est souhaité que l'entreprise atteste ce descriptif. Il vous sera également demandé de fournir un descriptif de l'entreprise.

Quelle analyse sera faite de votre dossier ?

En fonction de votre demande de validation, pour l'entrée dans une formation, ou pour l'attribution de crédits, on ne vous demandera pas de fournir les mêmes informations.

Dans le cadre du décret de 1985, pour entrer dans une formation on réalise une approche globale, on évalue votre potentiel, on mesure votre capacité à suivre avec succès la formation à laquelle vous postulez. Pour cela, on vérifie que les responsabilités exercées, sont révélatrices des capacités.

Plusieurs critères entrent en compte :

- longueur de l'expérience professionnelle ;

- progression des responsabilités ;

- niveau des responsabilités exercées actuellement ;

- complexité des missions ;

- correspondance entre le niveau de l'expérience et le type de diplôme demandé.

Dans le cas du décret de 1993, pour accorder des unités, la démarche repose sur la description raisonnée et approfondie de votre activité professionnelle. L'objectif est de repérer des proximités et non des similitudes. On établit cette correspondance à partir d'une analyse : du contexte de l'entreprise, de l'ampleur des missions confiées, du contenu et du niveau des tâches, des relations avec la hiérarchie et les collègues, avec l'extérieur, du type de problèmes traités et de la façon dont le candidat les résout, des équipements utilisés, des savoirs mobilisés... L'université va essayer de vérifier, non pas que vous possédez les savoirs requis par l'unité mais que vous maîtrisez les démarches intellectuelles, les modes de résolution de problèmes....

La procédure de décision

Il y a deux procédures de décision.

La première en application du décret de 1985. Le dossier élaboré en relation avec le conseiller en formation est examiné par une Commission Pédagogique. Le Président de l'université en fixe le nombre, la composition et le mode de fonctionnement. La Commission comprend obligatoirement un enseignant intervenant en formation continue, elle peut comprendre des représentants d'entreprises. Les conseillers en formation qui ont assisté le candidat peuvent y participer et les membres de la commission peuvent solliciter leur avis. La décision finale d'accès à l'université est prise par le président de l'université.

Dans le cadre du décret de 1993, la décision d'attribuer des unités de valeur est prise par un jury de validation (extraction du jury du diplôme). Le président décide du nombre de jurys à mettre en place et nomme les membres. Le jury de validation doit faire appel à des représentants d'entreprises, mais ils ne peuvent être en majorité. Les conseillers en formation, ayant assisté les candidats peuvent participer aux débats. La décision est transmise au jury de diplôme qui entérine la proposition du jury de validation après avis du président de l'université.

Les services académiques

Chaque académie a mis en place un dispositif d'information et d'accompagnement. Toute personne qui souhaite mettre en œuvre la validation des acquis pour obtenir un diplôme doit contacter l'un des points d'accueil du Dispositif académique de validation des acquis mis en place dans chaque académie.