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Les heures supplémentaires et le temps partiel

L'interdiction d'atteindre la durée légale ou conventionnelle rend normalement impossible l'exécution d'heures supplémentaires.

Cependant les salariés à temps partiel sous forme de semaines de congés peuvent être conduits à dépasser la durée légale du travail au cours des semaines d'activité pendant lesquelles ils sont soumis à l'horaire collectif.
Dans ce cas ces heures sont considérées comme des heures supplémentaires avec toutes les conséquences de droit





















 

 



 
 
 

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