Comment le repos hebdomadaire doit-il être observé ?

Aux termes de la loi : il est interdit d'occuper plus de six jours par semaine un même salarié ; le repos hebdomadaire doit avoir une durée minimale de 24 heures consécutives ; le repos hebdomadaire doit être donné le dimanche. Ces dispositions sont applicables même si le salarié ne travaille que quelques heures par jour ou s'il exerce plusieurs professions.

Bon à savoir :Le repos hebdomadaire peut être réduit à une demi-journée par semaine. Au bout de deux réductions, un repos compensateur d'une journée entière doit être accordé.

A noter :Les tribunaux ont décidé que le cadre supérieur rémunéré forfaitairement, qui doit consacrer tout le temps nécessaire à la satisfaction des intérêts dont il a la charge, a néanmoins droit au repos le dimanche.

Quelles sont les dérogations au repos hebdomadaire ?

Les dérogations permanentes : Il est possible, pour certaines catégories de personnel, strictement énumérées dans le code du travail, de déroger à l'obligation du repos hebdomadaire.

Ces dérogations concernent les personnes employées :

• à la conduite des générateurs et des machines motrices,

• au graissage et à la visite des transmissions,

• au nettoyage des locaux industriels,

• aux soins à donner aux chevaux,

• et plus généralement, à tous les travaux d'entretien devant nécessairement être faits le jour de repos collectif des autres salariés de l'entreprise.

Les gardiens et concierges des établissements industriels et commerciaux peuvent également ne pas bénéficier du repos hebdomadaire à condition que celui-ci soit remplacé par un repos compensateur.

Ces dérogations sont de droit, c'est-à-dire que les employeurs n'ont pas besoin de demander d'autorisation. Elles ne s'appliquent pas aux jeunes de moins de 18 ans.

Les dérogations temporaires :

Le repos hebdomadaire peut également être suspendu pour certains travaux ou certaines industries temporaires : en cas de travaux urgents dont l'exécution immédiate est nécessaire pour organiser des mesures de sauvetage, pour prévenir des accidents imminents ou réparer des accidents survenus au matériel, aux installations ou aux bâtiments ; pour les travaux de chargement et de déchargement dans les ports et débarcadères ; dans les industries saisonnières à condition d'accorder un repos compensateur et que chaque travailleur bénéficie d'au moins 2 jours de repos par mois, autant que possible le dimanche ; dans les industries traitant des matières périssables ou ayant des surcroîts extraordinaires d'activité ; dans les établissements où sont exécutés des travaux dans l'intérêt de la défense nationale.

Quelles sont les dérogations au repos du dimanche ?

Parmi les établissements admis à donner le repos hebdomadaire par roulement d'une journée entière un jour quelconque de la semaine, on peut citer les catégories suivantes : fabrication de produits alimentaires destinés à la consommation immédiate, hôtels, restaurants et débits de boissons, débits de tabac, magasins de fleurs naturelles, hôpitaux, hospices, asiles, maisons de retraite, dispensaires, maisons de santé, pharmacies, entreprises de journaux d'information, entreprises de spectacle, musées et expositions...

Comment le travail du dimanche doit-il être rémunéré ?

La loi a prévu deux cas de majoration particulière de salaire pour le travail du dimanche :

Dans les commerces de détail, lorsque le repos du dimanche est supprimé par arrêté municipal, chaque salarié doit être payé le double d'un jour normal.

Lorsque la dérogation résulte d'une convention ou d'un accord collectif, la rémunération des salariés doit être majorée d'au moins 50 % par rapport à un jour normal.

Dans les autres cas, la loi n'a prévu aucune majoration particulière. Ces heures de travail ne sont donc majorées que si ce sont des heures supplémentaires au-delà de 39 heures.

Quelles sont les sanctions en cas d'inobservation du repos hebdomadaire ?

Les employeurs qui occupent plus de 6 jours par semaine un même salarié ou qui n'accordent pas, sans bénéficier de dérogation, le repos le dimanche, sont passibles d'une contravention de 5e classe. En cas de récidive dans le délai d'un an, l'amende peut être doublée.

Bon à savoir :Dans les commerces de détail pratiquant le repos hebdomadaire le dimanche, ce repos peut être supprimé 5 fois par an au maximum pendant les dimanches désignés par arrêté municipal (ou préfectoral à Paris).

Code du travail : Art. L. 221-1 s.