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La loi
réformant "l'organisation du temps de travail dans
l'entreprise" du 31 mars 2005 autorise de nouveaux
assouplissements au régime des 35 heures. La loi permet
désormais de recourir de façon plus large aux "comptes
épargne temps" (CET) et crée un régime d'heures
choisies Le régime d'heures
choisies
Le dispositif des "heures choisies" permet au
salarié de travailler au-delà du contingent annuel
d’heures supplémentaires fixé à 220 heures sans
toutefois excéder la durée maximale hebdomadaire du
travail fixée à 48 heures. Le système des "heures
choisies" donne lieu à une majoration de salaire qui
ne peut être inférieure à celle des heures
supplémentaires.
Le recours aux "comptes
épargne temps" (CET)
L’utilisation du CET est
modifiée par la loi. Le plafond annuel de 22 jours est
supprimé. Le CET peut être alimenté par les heures de
repos acquises au titre de repos compensateur mais aussi
par une partie des congés payés. Il est possible de
convertir en partie le CET en complément de rémunération
ou en épargne.
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