A qui s'appliquent-elles ?

Tous les salariés d'une entreprise liée à une convention collective bénéficient de ses avantages.

Quels sont les avantages ?

Il s'agit d'accords écrits conclus entre des organisations syndicales et des employeurs d'une entreprise, d'une branche professionnel, au niveau de l'ensemble des professions. Ils s'appliquent sur le plan national ou départemental.

Les conventions collectives contiennent des dispositions plus avantageuses que le droit commun sur les conditions de travail et d'emploi ainsi que sur les garanties sociales (congés supplémentaires, primes diverses).

Où s'adresser ?

Lorsqu'une ou plusieurs conventions collectives s'appliquent à une entreprise, l'employeur doit prévenir son personnel en affichant un avis à ce sujet sur les lieux de travail. Un exemplaire de la convention est mis à la disposition des employés qui peuvent le consulter sur leur temps de travail.

Le comité d'entreprise, les délégués du personnel et les délégués syndicaux en possèdent également un exemplaire. Toute personne intéressée peut consulter le texte des conventions collectives dans les Directions Départementales du Travail et de l'Emploi (adresses disponibles sur le serveur du Ministère du Travail) et en obtenir une photocopie.

Certaines conventions sont publiées au Journal officiel. Elles peuvent être commandées par correspondance au Journal officiel, 26, rue Desaix, 75015 Paris.

On peut aussi les consulter sur Minitel au 08.36.29.00.01, code CALIPSO.

C. trav. : Art. L. 131-1 s., R. 132-2 s.