L'employeur est-il obligé de distribuer des chèques-restaurant ?

Aucun texte du Code de travail n'oblige un employeur à donner des titres restaurant à ses employés. L'employeur est donc libre d'accorder ou non ces avantages, à moins que la convention collective prévoie l'obligation de chèques-restaurant, ce qui est très rare. Toutefois, il est admis que si l'employeur d'au moins 25 salariés ne fournit pas, comme il doit le faire, un local comprenant des tables, des chaises, un point d'eau, un réfrigérateur et une installation pour réchauffer les plats, il peut, en compensation, distribuer des titres restaurant (mais les salariés sont en droit de préférer le local de restauration).

Quels sont les avantages ?

Le chèque restaurant est un titre de paiement que le salarié peut utiliser dans tous les restaurants ayant adhéré à l'un des organismes "chèques repas", "chèques restaurant", "chèques déjeuner", etc.

Il permet de déjeuner à moitié prix, puisque la contribution du salarié est au maximum de 50 % de la valeur du chèque.

Comment les utiliser ?

Le chèque restaurant est nominatif et ne peut être utilisé que par le salarié auquel l'employeur l'a remis. Un même repas ne peut être payé avec plusieurs titres (bien des restaurateurs sont toutefois très tolérants sur ce point). Les titres restaurant ne peuvent être utilisés les dimanche et jours fériés, sauf mention contraire apposée sur le chèque par l'employeur et ce, au bénéfice exclusif du personnel travaillant ces mêmes jours.

Ordonnance du 17/9/1967 ; Décret du 22/12/1967