Qu'est-ce que le travail intérimaire ?

Il ne faut pas confondre travail intérimaire, appelé aussi " travail temporaire ", et contrat à durée déterminée : le salarié qui a un contrat à durée déterminée est engagé directement par une entreprise pour une période pas toujours définie.

Il y a travail intérimaire ou temporaire si le salarié est : recruté par une agence spécialisée dans l'intérim ; envoyé par cette agence dans une entreprise pour un travail précis dont la durée peut être déterminée ou indéterminée (cette période de travail s'appelle " mission ").

Pour savoir quand un contrat de travail intérimaire peut être conclu, voir Contrat de travail à durée déterminée : les règles sont, en effet, communes à ces deux types de contrats.

Où s'adresser ?

Les sociétés d'intérim, très nombreuses, ne sont pas toujours très sérieuses. Il faut toujours être prudent et, en particulier : vérifier que l'agence bénéficie de la garantie financière obligatoire ; préférer les sociétés qui appartiennent à un syndicat professionnel (l'U.N.E.T.T. ou le P.R.O.M.M.A.T.) ; on pourra, en cas de conflit, faire intervenir cette organisation ; tenir compte du sérieux apporté à la sélection des candidats (passage de tests, examen des diplômes).

Il existe des sociétés spécialisées dans un domaine précis (informatique, secteur para- médical). On peut obtenir leur adresse en la demandant à l'U.N.E.T.T., 22, rue Arcade, 75008 Paris.

De qui dépend le salarié ?

De l'agence d'intérim : pour l'envoi dans une entreprise ; pour toutes les formalités administratives ; pour le salaire (montant et paiement).

De l'entreprise où il travaille : pour les conditions de travail (horaires, jours fériés...).

Que doit contenir le contrat de travail ?

Un contrat de travail temporaire écrit est obligatoire au début de chaque mission. Il doit être adressé au salarié au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant le début de la mission.

L'agence d'intérim doit y faire figurer : la date de fin de mission ; la qualification du salarié, les modalités de la rémunération, les dates de début et fin de mission, la période d'essai éventuelle.

Dans certains cas, le motif du contrat : remplacement d'un salarié absent, travaux saisonniers, emplois pour lesquels il est d'usage constant de ne pas recourir à un contrat de travail indéterminé, le contrat peut ne pas comporter de terme précis mais il doit fixer une durée minimale.

Quelle en est la durée ?

Les règles sont les mêmes que celles du contrat à durée déterminée.

Quels sont les droits de l'intérimaire ?

Salaire

Il se compose : d'une rémunération qui ne peut pas être inférieure au S.M.I.C. et qui doit être égale à celle perçue pour le même poste par un salarié permanent ; d'une indemnité de fin de mission (lorsque le contrat ne se transforme pas en contrat à durée indéterminée), égale à 10 % de la rémunération brute totale (si la convention collective n'est pas plus favorable).

Elle n'est cependant pas due en cas de rupture anticipée du contrat à l'initiative du salarié, pour d'une faute grave de celui-ci ou en cas de force majeure , ou lors de la transformation du contrat en CDI.. des congés payés dus quelle que soit la durée de la mission pour une somme égale à 1/10e de la rémunération totale (salaire + prime de précarité d'emploi) au minimum.

Sécurité sociale

Les travailleurs intérimaires sont obligatoirement affiliés au régime général de la Sécurité sociale . Pour toucher les prestations, ils doivent remplir les mêmes conditions que les autres travailleurs (en particulier pour le nombre d'heures de travail).

Chômage

Les intérimaires sans travail ont droit à l'allocation unique dégressive dans les mêmes conditions que les autres chômeurs.

Formation professionnelle

Les intérimaires ont droit au congé individuel de formation s'ils ont travaillé : soit 560 heures dans la profession dont 360 heures dans l'entreprise de travail temporaire dans les 12 mois précédant la date de leur demande; soit 1 600 heures dans la profession au cours des 24 mois précédents.

Bon à savoir

Un chômeur peut très bien travailler en intérim.

Dans ce cas, les allocations de chômage ne sont pas supprimées mais simplement suspendues pendant la durée de ce travail.

C. trav. : Art. L. 124-1 s.