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Depuis le 1er mai 2005,
les nouveaux contrats initiative emploi (CIE) et les
contrats d’accompagnement vers l’emploi (CAE) peuvent
être signés en France métropolitaine comme l’indique
notamment un décret publié au Journal officiel du
vendredi 18 mars 2005.
Insertion
professionnelle
En application de la loi
de cohésion sociale, ces deux types de contrats doivent
faciliter l'insertion professionnelle des personnes sans
emploi rencontrant des difficultés sociales et
professionnelles particulières d'accès à l'emploi. Le
CIE concerne le secteur marchand (employeurs tenus
d’affilier leurs salariés à l’assurance chômage,
établissements publics industriels et commerciaux…)
tandis que le CAE est centré sur le secteur non marchand
(collectivités territoriales, établissements publics…).
Pour en savoir plus,
consultez les fiches pratiques service-public.fr «
droits et démarches » :
Contrat initiative emploi
Contrat d’accompagnement vers l’emploi
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TEXTES |
Emploi, travail
- Accueil
particuliers
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COHESION SOCIALE
- Site Internet consacré au plan de cohésion
sociale (ministère de l'emploi, du travail et de
la cohésion sociale) |
Loi du 18 janvier 2005
- Loi de
programmation pour la cohésion sociale
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Décret du 17 mars 2005 -
---- Décret relatif aux contrats initiative
emploi, aux contrats d'accompagnement dans
l'emploi et modifiant
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