-Il s'agit d'un contrat à durée déterminée de 1 à 3 ans selon la durée du cycle de formation. Cette durée peut être réduite ou rallongée pour tenir compte du niveau initial de compétence de l'apprenti. Le jeune sous contrat d'apprentissage est placé sous la responsabilité d'un maître d'apprentissage.

Les avantages pour l'employeur :

 *Exonération de charges sociales :

-Exonération totale de toutes les cotisations sociales patronales et salariales d'origine légale ou conventionnelle, pour les entreprises occupant 10 salarié au plus et celles inscrite au répertoire des métiers, à l'exception des cotisations supplémentaires d'accident du travail et du régime de retraite complémentaire. -Exonération des cotisations patronales de sécurité sociale et des cotisations sociales salariales pour les entreprises occupant plus de 10salariés et non inscrites au répertoire des métiers.

 *Versement d'une indemnité compensatrice forfaitaire

-Le soutien à l'embauche d'un montant de 6000 francs.

-Le soutien à l'effort de formation dont le montant est de 10000 francs pour les moins de 18 ans et 12000 francs pour les 18 ans et plus, versé à la fin de chaque année du cycle.

Majoration :

a) 2000 francs pour les territoires d'Outre-Mer b) 50 francs par heure de formation au-delà de 600 heures dans la limite de 200 heures.

Quels candidats ?

- Il s'agit des jeunes de 16 à moins de 26 ans ayant satisfait à l'obligation scolaire et désirant acquérir une qualification en formation professionnelle alternée.

-Toutefois, des dérogations sont possible en matière d'âge dans certain cas, notamment pour les apprentis reconnus travailleurs handicapés par la Cotorep. La limite d'âge est alors portée à 26 ans.

Employeurs concernés :

-Toute les entreprises relevant du secteur artisanal, commercial ou industriel. -Le secteur public non industriel et commercial; (Mais les dispositions générales concernant l'attribution de l'indemnité compensatrice forfaitaire ne sont pas applicables aux contrats d'apprentissage conclus dans le secteur public).

Formation :

*Elle doit permettre à l'apprenti d'acquérir une formation générale, théorique et pratique en vue de l'obtention :

-d'une qualification professionnelle.

-d'un diplôme de l'enseignement professionnel ou technologique du second degré, ou du supérieur de niveau V (CAP, BEP), IV ( baccalauréat ou brevet professionnel, brevet de maîtrise ou de technicien), III(BTS) ou un titre d'ingénieur ou titre homologué.

*La formation est incluse dans l'horaire de travail. Elle est d'au moins :

-400 heures par an pour un CAP.

-1500 heures par an pour un bac pro ou un BTS.

*La formation tient compte des exigences propres à chaque niveau de qualification. En cas de redoublement, après échec à l'examen final, la durée minimale de formation annuelle est de 240 heures.

Calculée en pourcentage du SMIC ou du salaire conventionnel de l'emploi occupé.