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Zone de Texte: Le contrat d'apprentissage
Zone de Texte: Définition du contrat
- L'apprentissage est une formation en alternance formalisée dans le cadre d'un contrat d'apprentissage.
- C'est un contrat de travail de type particulier conclu entre un apprenti (ou son représentant légal) et un employeur.
- L'employeur s'engage verser un salaire à l'apprenti et à lui assurer une formation professionnelle complète dispensée pour partie en entreprise, et pour partie en centre de formation d'apprentis (CFA) ou en section d'apprentissage.
-L'apprenti s'oblige, en retour, en vue de sa formation, à travailler pour cet employeur, pendant la durée du contrat, et à suivre cette formation.
Le contrat d'apprentissage est destiné aux jeunes de 16 ans au moins à 25 ans.
Des dérogations peuvent cependant être accordées :
- aux jeunes d'au moins 15 ans ayant accompli le premier cycle de l'enseignement scolaire (soit jusqu'en classe de 3ème incluse),
- aux personnes de 30 ans maximum lorsque le contrat proposé succède à un premier contrat d'apprentissage au plus tard un an après la fin du précédent contrat et qu'il permet de préparer un niveau de diplôme supérieur au diplôme
précédemment obtenu,- aux personnes de 30 ans maximum dont le contrat d'apprentissage a été rompu depuis un an maximum pour un motif indépendant de leur volonté ou à la suite d'une incapacité physique temporaire de l'apprenti,
- aux bénéficiaires de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH, ex-COTOREP) ayant au moins 16 ans,
- aux porteurs d'un projet de création ou de reprise d'entreprise dont la réalisation nécessite l'obtention du diplôme ou du titre sanctionnant la formation suivie.

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Age

1 ère année

2 éme année

3 ème année

16-17 ans

25%

37%

53%

18-20 ans

41%

49%

65%

21-25 ans

53%

61%

78%