Qui peut en bénéficier ?

Les personnes rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi, et notamment : les jeunes âgés de 18 à 25 ans connaissant des difficultés particulières d'insertion, les chômeurs de longue durée, c'est-à-dire inscrits à sur la liste des demandeurs d'emploi depuis au moins 12 mois, les chômeurs âgés de plus de 50 ans, les bénéficiaires du revenu minimum d'insertion (ainsi que leur conjoint ou concubin), les bénéficiaires de l'allocation de solidarité, de l'allocation de parent isolé , les personnes reconnues handicapées par la COTOREP ou concernées par la priorité d'emploi aux handicapés et mutilés.

A noter : il est désormais possible de cumuler un CES, après 3 mois, avec une autre activité professionnelle complémentaire, pour une durée limitée à un an. Il faut que le contrat de travail soit à temps partiel (mi-temps maximum) et conclu avec un autre employeur.

Le cumul avec les autres aides à l'emploi n'est pas possible.

Nature des contrats

Le bénéficiaire est un salarié à part entière, titulaire d'un contrat de travail à durée déterminée et à temps partiel. La rémunération horaire ne peut être inférieure au SMIC horaire. La durée hebdomadaire du travail est égale à 20 heures (elle peut être inférieure pour les bénéficiaires du RMI et toute personne rencontrant des difficultés qui ne leur permettent pas d'effectuer un horaire hebdomadaire de 20 heures). La durée du contrat est comprise entre 3 et 12 mois (y compris la période d'essai égale à 1 mois). Elle peut aller jusqu'à 24 mois sur décision du préfet, pour : les personnes inscrites comme demandeur d'emploi depuis plus de 3 ans ; les personnes de plus de 50 ans inscrites comme demandeur d'emploi pendant 12 mois au cours des 18 mois précédents ; les bénéficiaires du RMI, leur conjoint ou concubin sans emploi depuis au moins un an au cours des 18 mois précédents ; les personnes reconnues handicapées ; les personnes engagées dans un parcours d'insertion professionnelle ; les bénéficiaires de l'allocation de parent isolé ou de l'allocation de solidarité sans emploi depuis au moins 12 mois au cours des 18 mois précédents.

A noter : pour améliorer l'insertion professionnelle, des actions de formation (technique de recherche d'emploi, appui à la recherche d'emploi sur 3 mois) sont mises en œuvre après le 3ème mois du CES.

Où s'adresser ?

À l'ANPE (pour la liste des agences, voir leur serveur Web), http://www.anpe.fr ou aux employeurs proposant des contrats emploi solidarité : associations, collectivités locales, établissements publics.

Bon à savoir

Toutes les personnes issus d'un CES et sans emploi peuvent bénéficier d'un contrat d'emploi consolidé à l'issue de leur contrat emploi solidarité.

Les jeunes peuvent également, après le CES et dans un délai de 3 mois, être engagés sous CIE.

C. trav. : Art. L. 322-4-7 s.