Les personnes ayant bénéficié d'un contrat emploi solidarité (CES) ou d'un contrat d'insertion n'ayant pas débouché sur un emploi ou une formation ; les bénéficiaires du revenu minimum d'insertion (RMI) ainsi que leur conjoint ou concubin ; les personnes inscrites comme demandeurs d'emploi pendant au moins 12 mois durant les 18 mois précédant la date d'embauche ; les bénéficiaires de l'allocation de solidarité, de l'allocation de parent isolé ou de l'allocation de veuvage ; les demandeurs d'emploi de 50 ans ou plus; les personnes handicapées

les jeunes de moins de 26 ans et toute autre personne ayant des difficultés particulières d'accès à l'emploi.

A noter : le CEC est accessible directement, sans qu'il ait été nécessaire de passer préalablement par un CES.

Attention : les personnes ayant refusé un emploi ou une formation à l'issue de leur CES ne peuvent prétendre à un contrat d'emploi consolidé.

Nature du contrat

Le bénéficiaire est un salarié à part entière, titulaire d'un contrat de travail.

Le contrat d'emploi consolidé peut être conclu pour une durée déterminée ou indéterminée, à temps plein ou partiel.

Dans le cas d'un contrat à durée déterminée, la durée initiale est de 12 mois, renouvelable jusqu'à 60 mois au total.

Le contrat de travail est un CDD d'un an, renouvelable quatre fois et d'une durée d'au moins 30 heures hebdomadaires sauf si la personne embauchée connaît des difficultés particulières (la durée peut être alors inférieure à 30h).

La rémunération horaire du salarié ne peut pas être inférieure au SMIC horaire.

Quelle formation?

Les conventions conclues entre les employeurs et le bénéficiaire doivent prévoir une action d'orientation professionnelle, de validation des acquis ainsi qu'un bilan de compétences si un projet professionnel n'a pas abouti avant la fin du 24e mois.

Où s'adresser : À l'ANPE, ou aux employeurs proposant des contrats d'emploi consolidé : collectivités locales, établissements publics, associations, etc.

Bon à savoir

Le contrat d'emploi consolidé ne donne pas droit au versement de l'indemnité de fin de contrat normalement due à l'issue d'un contrat à durée déterminée.

C. trav. : Art. L. 322-4-8-1.