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Le code du travail
répertorie onze jours fériés pendant
lesquels les salariés ne travaillent
généralement pas. Les ponts, quant à
eux, se situent entre un jour férié et
un jour de repos.
Le 1er mai est le seul jour
férié obligatoirement chômé et payé
intégralement pour tous les
travailleurs.
Les autres jours fériés
(le 1er janvier, le lundi de Pâques, le
8 mai, l'Ascension, le lundi de
Pentecôte, le 14 juillet, le 15 août,
la Toussaint, le 11 novembre, ne sont
chômés obligatoirement que pour les
jeunes de moins de 18 ans et les
apprentis employés dans les
établissements industriels. Dans la
pratique, on constate qu'ils sont
cependant chômés pour la plupart des
travailleurs.
Paiement des jours fériés
chômés
Pour le personnel payé au
mois : l'intégralité du salaire est
maintenue y compris les heures
supplémentaires éventuelles, à
condition que le salarié ait au moins 3
mois d'ancienneté et 200 h de travail au
cours des 2 mois précédant le jour
férié et soit présent à son poste de
travail la veille et le lendemain du jour
férié.
Pour le personnel payé à
l'heure : aucune indemnité n'est prévue
en cas de fermeture de l'établissement
un jour férié.
Les jours fériés chômés
ne peuvent être récupérés.
Paiement des jours fériés
non chômés :Aucune majoration de
salaire n'est prévue légalement pour
les personnes travaillant un jour férié
mais les conventions collectives peuvent
prévoir un régime plus favorable.
Exception : le 1er mai.
Cette journée étant obligatoirement
chômée et payée, les personnes tenues
à travailler ce jour-là (personnel des
hôpitaux, de l'hôtellerie, d'usines à
feu continu) ont droit à une indemnité
égale au montant du salaire de la
journée. Ils sont donc payés le double.
Bon à savoir :Chaque
entreprise ou établissement peut
décider que le jour précédant ou
suivant un jour férié sera chômé. Ce
pont peut être payé ou récupérable.
La récupération doit avoir
lieu dans les douze mois précédant ou
suivant le pont. Les heures récupérées
sont payées au tarif normal, sans
majoration. Les heures supplémentaires
ne sont pas récupérables.
Un jour férié n'est pas
comptabilisé dans les jours ouvrables.
Il prolonge donc d'une journée la durée
d'absence d'un salarié en congés
payés.
C. trav. : Art. L. 221-1, L.
222-1 s. et D. 212-1.
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