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Zone de Texte: Les congés spéciaux
Zone de Texte: Congés spéciaux lors du décès d'un des partenaires d'un PACS
- Tout salarié bénéficie, sur justification, d'une autorisation exceptionnelle d'absence de 2 jours pour le décès du partenaire lié par un pacte civil de solidarité (PACS).
- Ces jours d'absence n'entraînent pas de réduction de la rémunération. Ils sont assimilés à des jours de travail effectif pour la détermination de la durée du congé annuel.
En cas de naissance 
- Le congé de naissance est ouvert au père, sans condition d'ancienneté, pour chaque naissance survenue à son foyer, à condition qu'il soit salarié et qu'il travaille en France.
- Le père non marié en bénéficie s'il a reconnu l'enfant et qu'il vit en concubinage avec la mère.
- Si le père souhaite bénéficier de ce congé, l'employeur ne peut le lui refuser.
- La durée du congé est fixée à 3 jours ouvrables (sauf dispositions conventionnelles plus favorables). En cas de naissance de jumeaux (ou de plus de 2 enfants), la durée du congé reste fixée à 3 jours.
- Le salarié peut prendre les 3 jours consécutivement ou, avec l'accord de l'employeur, séparément.

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