L'Office français de
protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) a récemment
publié au Journal officiel une liste de douze "pays
d'origine sûrs". Les préfectures pourront invoquer
la provenance d'un de ces pays pour refuser l'admission
sur le territoire d'une personne demandant l'asile. Un "pays
d'origine sûr" est notamment considéré comme
respectueux des droits de l'homme.
Liste des
pays d'origine sûr :
- République du
Bénin ;
- République de Bosnie-Herzégovine ;
- République du Cap-Vert ;
- République de Croatie ;
- Géorgie ;
- République du Ghana ;
- République de l'Inde ;
- République du Mali ;
- République de Maurice ;
- Mongolie ;
- République du Sénégal ;
- Ukraine.
Sur le site Légifrance,
service-public d'accès au droit :
Décision du 30 juin 2005 fixant la liste des
pays d'origine sûrs
Actualités
service-public.fr
Droit d’asile : guichet unique et accélération
du traitement des demandes en 2004
