Vous pouvez en bénéficier
si:
- vous
êtes titulaire d'un certificat de
réfugié en cours de validité,
- ou
d'un certificat d'apatride en cours de
validité,
- et
d'un titre de séjour en cours de
validité.
Conditions d'obtention
Il
permet aux réfugiés et apatrides de
voyager hors de France. Les réfugiés ne
peuvent rentrer dans leur pays d'origine.
Les
enfants de moins de 15 ans peuvent soit
se faire établir un titre de voyage
individuel, soit être inscrits sur le
titre de voyage d'une autre personne,
quel que soit l'âge de cette personne
(même si elle a moins de 15 ans).
Durée de validité et coût
La
validité du titre de voyage est de deux
ans.
Votre
retour en France doit se faire avant
l'expiration de la durée de validité du
titre de voyage. Le titre peut être
prorogé par les consulats de France.
Le
titre de voyage coûte 55 F.
Pour établir ou prolonger
le titre de voyage, adressez-vous:
- au
commissariat de police,
- à
Paris, à la préfecture de police.
Le
délai d'obtention est variable selon les
départements.
Attention!
Ces démarches ne doivent pas conduire
les réfugiés à s'adresser aux
autorités de leur pays d'origine.
Adressez-vous, le cas echéant à
l'OFPRA.
Pièces à fournir:
-
certificat de refugié ou certificat
d'apatride,
-
titre de séjour en cours de validité
portant votre adresse actuelle,
- deux
photos d'identité (établissement) ou
une photo (prolongation) de moins de
trois mois.
Pour inscrire un enfant de
moins de 15 ans, vous devez fournir:
- un
extrait d'acte de naissance de l'enfant,
- un
certificat administratif délivré par
l'OFPRA, valable six mois,
- le
titre de séjour et le certificat de
réfugiés des parents.
Pour inscrire un enfant de
moins de 15 ans, vous devez fournir:
- une
photo de moins de trois mois, si l'enfant
a au moins 7 ans,
- une
autorisation du représentant légal
établie à la préfecture.
En cas
de divorce ou de jugement de tutelle,
vous devez fournir une photocopie de
l'ordonnance revêtue du sceau du
tribunal.
Où s'adresser
Pour
les formalités, adressez-vous:
- à
la préfecture ou à la souspréfecture
dont dépend votre domicile,
- à
Paris, à la préfecture de police.
Pour
toute information, adressez-vous à
l'Office français de protection des
réfugiés et apatrides (OFPRA).
Adresses
| Adresses
nationales |
| Office
français de protection des
réfugiés et apatrides |
| |
Office français de
protection des
réfugiés et apatrides (OFPRA)
45, rue Maximilien Robespierre
94126 Fontenay sous Bois Cedex
Tél: 01 48 76 00 00 |