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Vous pouvez en bénéficier si:
- vous êtes titulaire d'un certificat de réfugié en cours de validité,
- ou d'un certificat d'apatride en cours de validité,
- et d'un titre de séjour en cours de validité.

Conditions d'obtention
Il permet aux réfugiés et apatrides de voyager hors de France. Les réfugiés ne peuvent rentrer dans leur pays d'origine.
Les enfants de moins de 15 ans peuvent soit se faire établir un titre de voyage individuel, soit être inscrits sur le titre de voyage d'une autre personne, quel que soit l'âge de cette personne (même si elle a moins de 15 ans).

Durée de validité et coût
La validité du titre de voyage est de deux ans.
Votre retour en France doit se faire avant l'expiration de la durée de validité du titre de voyage. Le titre peut être prorogé par les consulats de France.
Le titre de voyage coûte 55 F.

Pour établir ou prolonger le titre de voyage, adressez-vous:
- au commissariat de police,
- à Paris, à la préfecture de police.
Le délai d'obtention est variable selon les départements.
Attention! Ces démarches ne doivent pas conduire les réfugiés à s'adresser aux autorités de leur pays d'origine. Adressez-vous, le cas echéant à l'OFPRA.

Pièces à fournir:
- certificat de refugié ou certificat d'apatride,
- titre de séjour en cours de validité portant votre adresse actuelle,
- deux photos d'identité (établissement) ou une photo (prolongation) de moins de trois mois.

Pour inscrire un enfant de moins de 15 ans, vous devez fournir:
- un extrait d'acte de naissance de l'enfant,
- un certificat administratif délivré par l'OFPRA, valable six mois,
- le titre de séjour et le certificat de réfugiés des parents.

Pour inscrire un enfant de moins de 15 ans, vous devez fournir:
- une photo de moins de trois mois, si l'enfant a au moins 7 ans,
- une autorisation du représentant légal établie à la préfecture.
En cas de divorce ou de jugement de tutelle, vous devez fournir une photocopie de l'ordonnance revêtue du sceau du tribunal.

Où s'adresser
Pour les formalités, adressez-vous:
- à la préfecture ou à la souspréfecture dont dépend votre domicile,
- à Paris, à la préfecture de police.
Pour toute information, adressez-vous à l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA).

Adresses

Adresses nationales
Office français de protection des réfugiés et apatrides
  Office français de protection des
réfugiés et apatrides (OFPRA)
45, rue Maximilien Robespierre
94126 Fontenay sous Bois Cedex

Tél: 01 48 76 00 00

 
 
 
 

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