Demande d'asile à l'entrée
en France
Un
étranger qui demande à entrer en France
au titre de l'asile doit le faire savoir
aux autorités de police du port, de
l'aéroport ou de la gare d'arrivée.
L'étranger
sera maintenu dans la zone d'attente du
port, de l'aéroport ou de la gare
pendant le temps strictement nécessaire
à l'examen tendant à déterminer si sa
demande n'est pas manifestement
infondée.
Demande d'asile
manifestement infondée
Le
ministre de l'Intérieur statuera sur le
caractère manifestement infondé de la
demande après consultation du ministre
des Affaires étrangères.
La
demande d'asile est manifestement
infondée si des éléments au caractère
manifeste contenus dans vos déclarations
permettent de déterminer que vous
n'encourez aucun risque dans votre pays.
Démarches
Si
vous êtes entré en France par la route,
pour une demande de statut de réfugié
(Convention de Genève) ou d'asile
constitutionnel ou pour une demande
d'asile territorial, vous devez vous
adresser:
- au
guichet unique à la préfecture ou à la
sous-préfecture du lieu où vous
souhaitez résider,
- à
Paris, à la préfecture de police.
Vous devez présenter:
- les
indications relatives à votre état
civil et, le cas échéant, à celui de
votre conjoint et de vos enfants à
charge,
- tout
document justifiant que vous êtes entré
régulièrement en France ou, à défaut,
toutes indications sur les conditions de
votre entrée en France et vos
itinéraires de voyage depuis votre pays
d'origine.
Vous devez fournir:
-
quatre photographies d'identité,
-
l'adresse où il est possible de vous
faire parvenir toute correspondance.
Vous
devez informer la préfecture de vos
éventuels changements d'adresse.