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Demande d'asile à l'entrée en France

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Demande d'asile à l'entrée en France
Un étranger qui demande à entrer en France au titre de l'asile doit le faire savoir aux autorités de police du port, de l'aéroport ou de la gare d'arrivée.
L'étranger sera maintenu dans la zone d'attente du port, de l'aéroport ou de la gare pendant le temps strictement nécessaire à l'examen tendant à déterminer si sa demande n'est pas manifestement infondée.

Demande d'asile manifestement infondée
Le ministre de l'Intérieur statuera sur le caractère manifestement infondé de la demande après consultation du ministre des Affaires étrangères.
La demande d'asile est manifestement infondée si des éléments au caractère manifeste contenus dans vos déclarations permettent de déterminer que vous n'encourez aucun risque dans votre pays.

Démarches
Si vous êtes entré en France par la route, pour une demande de statut de réfugié (Convention de Genève) ou d'asile constitutionnel ou pour une demande d'asile territorial, vous devez vous adresser:
- au guichet unique à la préfecture ou à la sous-préfecture du lieu où vous souhaitez résider,
- à Paris, à la préfecture de police.

Vous devez présenter:
- les indications relatives à votre état civil et, le cas échéant, à celui de votre conjoint et de vos enfants à charge,
- tout document justifiant que vous êtes entré régulièrement en France ou, à défaut, toutes indications sur les conditions de votre entrée en France et vos itinéraires de voyage depuis votre pays d'origine.

Vous devez fournir:
- quatre photographies d'identité,
- l'adresse où il est possible de vous faire parvenir toute correspondance.
Vous devez informer la préfecture de vos éventuels changements d'adresse.

 

 














 
 
 

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