Ce certificat sert à prouver sa nationalité française.

Pour le faire établir, adressez-vous au greffe du tribunal d'instance de votre domicile.

Le certificat de nationalité indique la disposition légale en vertu de laquelle l'intéressé a la qualité de français ainsi que les documents qui ont permis de l'établir.

Comment demander le certificat?

Si vous êtes né en France, de parents également nés en France, vous devez fournir:

- la copie intégrale de votre acte de naissance,

- ou le livret de famille de vos parents,

- ou un extrait de votre acte de naissance et un extrait de l'acte de naissance de vos parents.

Comment demander le certificat?

Si vous êtes dans un autre cas, renseignez-vous auprès du tribunal d'instance pour connaître les pièces à fournir.

En cas de refus

Si le greffier en chef refuse de vous délivrer un certificat de nationalité, vous pouvez saisir le ministre de la justice qui décidera, s'il y a lieu, de procéder à sa délivrance.

Mention de la délivrance sur l'acte de naissance

La mention de la première délivrance d'un certificat de nationalité est portée sur l'acte de naissance. Elle sera aussi mentionnée sur les extraits d'actes de naissance ou sur le livret de famille, si vous le demandez.

Pour toute information, adressez-vous au tribunal d'instance.