Vous résidez dans un pays
extérieur à la Communauté européenne
Vous souhaitez poursuivre
des études en France.
Vous
pouvez bénéficier d'une franchise pour
vos objets et effets personnels (absence
de droits et de taxes) si vous êtes
régulièrement inscrit dans un
établissement d'enseignement en France.
La franchise peut vous être accordée au
moins une fois par année scolaire.
Vous bénéficiez d'une
franchise pour:
- les
trousseaux: linge de corps et de maison
même neufs,
- les
objets et instruments utilisés pour vos
études (y compris calculatrice et
machine à écrire),
- les
objets mobiliers usagés destinés à
l'ameublement de votre chambre
d'étudiant et à votre usage personnel
pendant la durée de vos études.
A l'importation, vous
devez fournir:
- un
certificat de scolarité,
- une
attestation du directeur de
l'établissement indiquant la date de
début des cours,
- un
inventaire détaillé, estimatif, daté
et signé en deux exemplaires.
Formalités
S'il vous
manque un document et si vous désirez
disposer immédiatement de vos biens, le
service des douanes vous indiquera les
possibilités offertes.
Vous
pouvez donner procuration à la personne
de votre choix pour qu'elle effectue les
formalités à votre place.
La douane
vous remet un exemplaire visé de
l'inventaire et une carte de libre
circulation si vous la demandez.