Vous résidez dans un pays extérieur à la Communauté européenne

Vous souhaitez poursuivre des études en France.

Vous pouvez bénéficier d'une franchise pour vos objets et effets personnels (absence de droits et de taxes) si vous êtes régulièrement inscrit dans un établissement d'enseignement en France. La franchise peut vous être accordée au moins une fois par année scolaire.

Vous bénéficiez d'une franchise pour:

- les trousseaux: linge de corps et de maison même neufs,

- les objets et instruments utilisés pour vos études (y compris calculatrice et machine à écrire),

- les objets mobiliers usagés destinés à l'ameublement de votre chambre d'étudiant et à votre usage personnel pendant la durée de vos études.

 A l'importation, vous devez fournir:

- un certificat de scolarité,

- une attestation du directeur de l'établissement indiquant la date de début des cours,

- un inventaire détaillé, estimatif, daté et signé en deux exemplaires.

Formalités

S'il vous manque un document et si vous désirez disposer immédiatement de vos biens, le service des douanes vous indiquera les possibilités offertes.

Vous pouvez donner procuration à la personne de votre choix pour qu'elle effectue les formalités à votre place.

La douane vous remet un exemplaire visé de l'inventaire et une carte de libre circulation si vous la demandez.