Vous transférez en France les biens personnels que vous avez acquis dans un pays extérieur à la Communauté européenne.

Vous devez acquitter les droits et taxes au moment du passage en douane sur tous les biens ne répondant pas aux conditions de franchise, notamment sur les produits et objets traduisant, par leur nature ou leur quantité, une activité d'ordre commercial.

Vous devez acquitter les droits et taxes après le passage en douane:

- si vous êtes amené à vous dessaisir (vente, location, prêt, don, mise en gage) de vos biens admis en franchise avant le délai imparti par la réglementation,

- si vous louez ou vendez votre résidence secondaire dans le délai de deux ans suivant l'importation des biens.

Vous pouvez payer:

- soit en espèces françaises,

- soit par chèque bancaire ou postal payable en France et certifié par votre agence s'il est d'un montant supérieur à 10 000 F.

Quels documents utiliser?

Si vous avez des droits ou des taxes à payer, le service des douanes vous demandera de remplir un document administratif unique (DAU).

Les agents de douanes peuvent vous aider en mettant à votre disposition les ouvrages réglementaires.