La
Convention d'application de l'accord de
Schengen du 19 juin 1990 instituant un
espace de libre circulation des personnes
a été signée par treize Etats membres
de l'Union européenne.
Ce sont:
l'Allemagne, l'Autriche, la Belgique, le
Danemark, l'Espagne, la Finlande, la
France, la Grèce, l'Italie, le
Luxembourg, les Pays-Bas, le Portugal et
la Suède.
Espace
Schengen
Deux pays,
La Norvège et l'Islande, bien
qu'extérieurs à l'UE, sont associés à
l'espace Schengen par un accord de
coopération avec les pays signataires de
la convention.
Les
accords de Schengen ont pour objet la
suppression des contrôles des personnes
aux frontières intérieures entre les
Etats signataires et le renforcement des
contrôles aux frontières extérieures.
Contrôle aux frontières
La Grèce
applique la convention depuis le 1er
décembre 1997.
Les
contrôles avec la Grèce pour le trafic
maritime ont été levé le 1er janvier
2000, et le 26 mars 2000 pour le
contrôle aérien.
Pour les
cinq pays nordiques (Danemark, Finlande,
Suède, Norvège, Islande), La convention
d'application a été mise en vigueur le
26/03/2001.
Contrôles aux frontières
La France,
en application de la clause de
sauvegarde, maintient le dispositif de
surveillance de ses frontières
terrestres avec le Benelux.
La
Convention impose des conditions
d'entrée uniformes dans tous les Etats
parties.
Conditions d'entrée en zone
Schengen
Les
ressortissants de l' Espace économique
européen (EEE) doivent être munis d'une
carte d'identité en cours de validité
ou d'un passeport valide ou périmé
depuis moins de cinq ans.
Les
ressortissants d'un pays tiers à l'EEE
doivent posséder un ou des documents de
voyage (passeport par exemple) et être
en possession d'un visa unique valable
pour toute la zone Schengen, si ce
dernier est requis.
Ressortissants des pays
tiers
Les
étrangers non ressortissants d'un pays
de l'EEE doivent présenter, le cas
échéant, les documents justifiant de
l'objet et des conditions de leur
séjour.
En outre,
ils doivent disposer de moyens de
subsistance suffisants tant pour la
durée de leur séjour que pour leur
retour. Par ailleurs, ils ne doivent pas
être signalés aux fins de
non-admission.
Ressortissants des pays
tiers
Les
ressortissants des pays tiers peuvent
circuler librement pendant trois mois sur
le territoire Schengen sous couvert d'un
visa délivré par un des Etats Schengen
et d'un document de voyage valide.
En France
ce visa vaut titre de séjour
Définitions
| Convention de
Schengen |
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L'Accord de
Schengen sur la libre circulation
des personnes a été conclu
entre le Benelux, la France et
l'Allemagne le 14 juin 1985.
La Convention d'application de
l'Accord Schengen a été signée
par l'Allemagne, le Benelux, la
France (19 juin 90), l'Italie (27
novembre 90), l'Espagne et le
Portugal (25 juin 91), la Grèce
(6 novembre 92), l'Autriche (28
avril 95).
La Convention de Schengen a été
signé par le Danemark, la
Finlande et la Suède (19
décembre 96).
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| Espace Schengen |
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L'Espace
Schengen est composé des 13 pays
signataires de la Convention
d'application de l'accord de
Schengen sur la libre circulation
des personnes.
Ce sont: l'Allemagne, l'Autriche,
la Belgique, le Danemark,
l'Espagne, la Finlande, la
France, la Grèce, le Luxembourg,
l'Italie, les Pays-Bas, le
Portugal et la Suède.
La Grèce applique la convention
depuis le 01/12/97 cependant la
levée totale des contrôles des
personnes aux frontières
intérieures aériennes et
maritimes n'est intervenue que le
26 mars 2000.
La France, en application de la
clause de sauvegarde, maintient
le dispositif de surveillance de
ses frontières terrestres avec
le Benelux.
L'Irlande et la Grande-Bretagne
n'ont pas signé les accords.
La Norvège et l'Islande ont
signé un accord de coopération
avec les Etats Schengen.
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| Espace
économique européen |
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L'EEE
comprend les pays de l'Union: - Allemagne | - Irlande
- Autriche | - Italie
- Belgique | - Luxembourg
- Danemark | - Pays-Bas
- Espagne | - Portugal
- Finlande | - Royaume-Uni
- France | - Suède
- Grèce |
- et les pays de l'AELE: Islande,
Liechtenstein et Norvège, sauf
la Suisse.
La Suisse ne fait pas partie de
l'Espace économique européen
(EEE) car bien qu'appartenant à
l'Association
européenne de
libre échange (AELE), elle a
refusé de ratifier l'accord.
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